N° de MINUTE : 26/00084 DEMANDEUR Madame [M] [C] née le 21 Septembre 1990 à [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparante DEFENDEUR [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

[S] Me Barrere ARS du Val d'Oise Centre Hospitalier [2] le Min.

Portalis DB3S-W-B7H-XZ4T N° de MINUTE : 23/02093 DEMANDEUR Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] comparante DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mylène BARRERE

2] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1406 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2021 par le Pole social du TJ de Versailles N° RG : 21/00288 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Didier LIGER Me Mylène BARRERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pôle social du TJ de [Localité 2] N° RG : Copies exécutoires délivrées à : Me Marine FREÇON-KAROUT Me Mylène BARRERE

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01894 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES Me Mylène BARRERE

] C/ S.A.S. [4], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/02713 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

représenté DÉFENDEUR Madame [T] [X] [E] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Julie BARRERE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Julie BARRERE

CHAUVIN, président Décision n° 10333 F Pourvoi n° V 19-21.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Y..., Z... et de la SCP Offroy-Banel-Duval-Benoist, l'avis de M.

de Paris du 6 mai 2011 ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dans ses prescriptions portant sur la limitation de la hauteur des écrans parallèles à 1,30 mètre et la forme des stores bannes

Alain X..., demeurant le Mas de Bagnères, bât 03 A 57, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Pôle social - N° RG 23/00029 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCMW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean X..., 2 / M.

[5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE