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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2005 RG : F 04/00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON SA ETDE venant aux droits de la Société ETDE SUD EST représentée par ses dirigeants légaux 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe387
28 juin 1995
28 juin 1995
Assurances générales de France "AGF", dont le siège est ... (2ème), 3 / de la société Qualiconsult, dont le siège est ... (8ème), 4 / de la société Bouygues, dont le siège est avenue Eugène Freyssinet
Source officielleciv3
61372185cd580146773f474b
3 juillet 1991
3 juillet 1991
France entreprise, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., 7°/ de la société SMAC Acieroid, société anonyme, dont le siège social est à Paris (5e), ... et actuellement avenue Eugène Freyssiuet
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86d6
16 juin 1993
16 juin 1993
société anonyme Bouygues, dont le siège est 381, avenue duénéral de Gaulle à Clamart (Hauts-de-Seine), 28/ le Bureau d'études techniques "études et ouvrages d'art", dont le siège est avenue Eugène Freycinet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203107_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Frayssinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Bedoin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleChambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La société Sobea-Auvergne a sous-traité à la société Freyssinet la réalisation des joints de dilatation.
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee1f6
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Y..., née B..., demeurant "Bargat", Fraissinet, Le Gelat (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame X... née Z...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412104_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Mas Fraissinet, conseiller régional. Par un mémoire enregistré le 11 février 2025, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, déclare se désister de son déféré.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101538_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Mme F D, professeur des écoles, exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique Célestin Freinet à Hérouville-Saint-Clair depuis le 1er septembre 2020.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724759
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Les requêtes du département du Var et des communes de La Garde et de La Garde-Freinet ainsi que celle de M. A...sont dirigées contre la même décision.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe52
9 juillet 1980
9 juillet 1980
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES BLANCHISSERIES ET TEINTURERIES : ATTENDU QU'EMILIENNE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE LE 28 AVRIL 1937 EN QUALITE D'EMPLOYEE DE MAGASIN PAR LA SOCIETE ANONYME BTM FRAISSINET
Source officielle1ère chambre
DTA_2201769_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 10 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Freyssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619766
11 décembre 1987
11 décembre 1987
d'imposition, que Mme Y... invoque la valeur locative excessive qui aurait été retenue pour l'appartement constituant à Paris sa résidence principale et pour le logement dont elle est propriétaire à la Garde-Freinet
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
66294cde204c0caeeb991385
24 avril 2024
24 avril 2024
BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92313
20 avril 2015
20 avril 2015
représentée par Me Eric VALLERON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4258 du 08/ 09/ 2014 accordée
Source officielleChambre civile
67f8af46b5ff6e72c9612468
10 avril 2025
10 avril 2025
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [H], [L] [J] né le 08 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien FREYSSINET
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301603_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C B, représenté par Me Freyssinet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a161
6 juin 2000
6 juin 2000
Karukera transit, dont le siège est aéroport du Raizet, 97139 Abymes, 2 / de la Société de coordination de transports, dont le siège est angle du boulevard de la Pointe de Jarry et de la rue Eugène Freyssinet
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e74
13 juillet 1993
13 juillet 1993
Claude X..., 2°) Mme A..., Arlette Z..., son épouse, demeurant tous deux à Freyssinet, Joyeuse (Ardèche) en cassation d'une ordonnance rendue le 17 mai 1991 par le juge de l'expropriation du département
Source officiellePage 16 sur 31