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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b649ba5988459c42e60
10 mai 1984
10 mai 1984
HYPOTHEQUE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS, DENOMMEE MAINTENANT LA B C T MIDLAND BANK (LA BANQUE) A ACCORDE, LE 5 JUIN 1977, UN PRET A M GUIGOU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01285
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Guigal, qui produit des vins de la vallée du Rhône, a fourni pendant une quarantaine d'années la société Les Bons Vins Guillot, commerçant en gros de boissons, laquelle avait adhéré à une charte de distribution
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ac42439575e2f74213
23 avril 2024
23 avril 2024
CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeaf3fbb79e8fd3d2efa5
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMANDEUR C/ Association NEPTUNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline MARCÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 409 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleR E F E R E
69c9bc82cdc6046d477429a4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 06/01/2026 * DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM), [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me Margaux GUILLOUT
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c9004375c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BANQUE REVILLON GS/MLL prêt-demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DURAN-MARQUET, Me GUILLOUT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a50
8 janvier 1975
8 janvier 1975
FUT COMMIS EXPERT ; QU'ALORS QUE LES OPERATIONS D'EXPERTISE ETAIENT EN COURS, LA SOCIETE DELMAS-GAUTHIER, ALLEGUANT QU'ELLE AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX SUR DES PLANS CONCUS PAR GUIBAUT ET ETABLIS PAR
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87741
10 juin 2005
10 juin 2005
Cour a renvoyé, aux fins de faire reciter la prévenue, l'affaire à l'audience publique du 1er Avril 2005, la Cour étant composée de Monsieur MIORI, Président, Monsieur LOUISET, Conseiller et Monsieur GUILLOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c47
28 octobre 2013
28 octobre 2013
représenté par Me Carole GUILLOUT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 06 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f215a942a604f5e932ef
13 avril 2023
13 avril 2023
Statuant à nouveau de : condamner solidairement la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] à payer l'indemnité d'occupation de 19 551,27 € ; débouter la Scp Guillous [L] et Mme [E] [L] [Y] de toutes leurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313078_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre sur l'ensemble immobilier, parcelle BS 101 dénommé " Parc d'activités de Tournebride " située rue de la Guillauterie
Source officiellesoc
6079b1559ba5988459c519e2
16 mai 1990
16 mai 1990
; Attendu que la société Transports Guillot fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58709
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 1995), que la société Laboratoires René Guinot (société Guinot) a, le 7 mai 1993, effectué le dépôt de la marque Peau neuve pour désigner
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100361
20 mars 2013
20 mars 2013
l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2012), que la société Banque CIC Ouest (la banque) a, le 16 décembre 2002, donné mandat à la SCP Rochard et Cesbron aux droits de laquelle vient la SCP Rochard et Guillou
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10070
26 janvier 2022
26 janvier 2022
La société Guinot conteste l'existence d'actes de contrefaçon de la marque NUTRILOGIE du fait tant du dépôt des marques NUTRILOGIC que de l'exploitation du signe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90671
13 mai 2013
13 mai 2013
représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GUILLOUT, avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300205_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Guinot Institut " et à M. B, expert.
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb23
15 avril 1980
15 avril 1980
la société "Benfield Estates Limited" et la société "Scotia Caribeean Corporation Limited" ; que, par acte dressé les 19 avril et 7 mai 1973 par la société civile professionnelle Reine, Lacorne et Guigou
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556f
23 avril 2001
23 avril 2001
Saint Antoine 49300 CHOLET Madame Sylvianne Y... épouse X... née le 22 Août 1957 à LA FERTE MACE (61600) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me GUIBERT
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca2f
2 avril 2025
2 avril 2025
APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU
Source officiellePage 16 sur 765