C, - et les observations de Me Gafsia, substituant Me Berthe, pour Mme Mfe'e Mendengue veuve A. Considérant ce qui suit : 1.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par une décision du 19 mars 2025 du bureau d’aide juridictionnelle, qui a désigné comme avocat du requérant Me Gafsia, laquelle a été

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B représentée par Me Gafsia, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

. : Considérant que le recours incident des époux Z... qui porte sur l'indemnisation de la propriété "Marie X..." sise à Gafour Tunisie et correspondant au titre foncier 40074 ayant appartenu personnellement

Portalis 352J-W-B7J-C7KYE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [B] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Riadh GAFSI

En outre, le requérant a-t-il bénéficié des garanties procédurales suffisantes pour contester la décision mettant fin à son statut de réfugié en Roumanie ( Gaspar c.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2024, la Sas GGL Aménagement, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 14 décembre 2023 par

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SARL Maître Carré Sud

de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de trois installations situées à Ecouen (95), au Mesnil-Aubry (95) et au Plessis-Gassot

dans la limite de la somme de 733. 816, 80 euros, à valoir sur la réparation du préjudice matériel, à payer les sommes de 20. 349 euros pour les taxes d'importation et de 1. 999, 33 euros pour le quad Gasgas

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 28183/22 Fernando GASPAR

1 of the Convention, he further asserts that neither he himself nor his lawyer were provided with a copy of the digital raw data obtained from the Micro SD card handed over by the anonymous witness Garson

A se disant D B, ressortissant tunisien né le 21 juin 1993 à Gafsa en Tunisie ".

G C, mentionnant avoir hébergé le requérant au sein de son domicile à Gafsa (Tunisie) du 8 septembre 2018 au 22 septembre 2019 et une copie de son passeport français supportant des visas d'entrée et de

A, ressortissant tunisien né le 10 juin 1999 à Gafsa, a bénéficié d'un titre de séjour en qualité d'étudiant délivré par le préfet de l'Isère et valable jusqu'au 31 août 2023.

Mme B, ressortissante tunisienne, née le 7 juin 1988 à Gafsa, a sollicité le 16 mai 2023 la délivrance d'un titre de séjour " vie privée et familiale ".

des deux certificats de qualification exigés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, le centre de coopération international en recherche agronomique (CIRAD), représenté par Me Gaspar

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la métropole de Lyon, représentée par Me Gaspar, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la reprise

xa0;      de la requête No 23584/94                     présentée par Tommaso Garsia

alors qu'elle s'appelle Fatouma A et est née le 14 août 1972 ; Considérant cependant que par une décision rectificative en date du 18 avril 2005, le parquet auprès du tribunal de première instance de Gagnoa