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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01695_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par des mémoires enregistrés les 23 juin, 24 juillet et 8 septembre 2023, ces deux derniers n'ayant pas été communiqués, la société CPENR de Lastic, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04176_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

19TL04176 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 18 avril 2022 à 10 h 48, la société du parc éolien de la vallée du Paradis Villeneuve, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2021 et le 15 février 2022, la société Parc éolien de Pierre-Morains, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00514_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 février 2023 et 27 mai 2025, la société Wind Lorraine Ormersviller, représentée par Me Gelas, demande à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402921_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403075_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300094_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gelas, première conseillère, M. Bilate, premier conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159146

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Paris   Nodari ADUASHVILI 30/05/1977 French Mantes la Jolie   Zurab BALAMTSARASHVILI 29/10/1974 Georgian Tbilisi   Goderdzi CHAKHUNASHVILI 01/12/1976 Georgian Village Salkhino   Gela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0901DEC003764802

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

    Le 25 juillet 2003, le requérant fit l’objet d’une décision de cumul de peines adoptée par le procureur près le tribunal de Gela concernant 24   condamnations définitives (dont plusieurs

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2022, 11 juillet 2022 et 29 septembre 2022, la société ferme éolienne de Pamproux, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003154396

Admin. suprême

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Par une ordonnance du 13 juin 1991, le procureur de la République de Gela (Caltanissetta) disposa le cumul des peines et fixa la date finale de la détention du requérant au 25 septembre 1997. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1014DEC001579689

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

xa0;     Rend la décision suivante :   EN FAIT           La requérante, R.M., est une ressortissante italienne, née en 1924, résidant à Gela

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2020, 29 septembre et 29 octobre 2021 et 12 mai 2023, la société Parc éolien de la Boëme, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

les 18 juillet 2019, 9 août 2019, 11 mai 2020, 9 septembre 2020, 26 novembre 2020, 3 mai 2021, 10 septembre 2021, 25 novembre 2021, la société Parc Eolien de la Charente Limousine, représentée par Me Gelas

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1802810_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par des courriers et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 septembre 2021, 9 novembre 2021 et 29 avril 2022, la société Engie Green Aquettes, représentée par Me Gelas, a informé le tribunal de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140867

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

solid #808080; border-left:0.75pt solid #808080; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   Communicated on 14 January 2014   THIRD SECTION Application no. 37701/08 Gela

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004202506

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

    Le requérante, Sicil Tuna Farm Srl, est une société à responsabilité limitée italienne ayant son siège à Gela (Caltanissetta). Elle a été représentée devant la Cour par M e   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC000035105

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

Dans un contexte de nationalisation de biens étrangers, la Lybie, territoire anciennement sous la souveraineté italienne, gela les créances des entreprises étrangères et saisit leurs matériaux et équipements

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2502451_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503314_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, la société Telcapi, représentée par Me Gelas, demande au tribunal d'admettre son intervention volontaire au soutien des conclusions de la commune de Fontiers-Cabardès

Source officielle

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