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358 résultats pour « Gervais OUTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

642fb7d3cece1704f5747b12

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[A] affirme qu'il disposait d'un bureau attitré dans les locaux de la société, d'un ordinateur personnel sur place avec des outils informatiques fournis par la société Barnes et des logiciels d'entreprise

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14afcb8fa004f57da265

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

C'est elle-même qui gérait et attribuait les dotations de testeur et l'inscrivait sur le suivi des dotations, - les testeurs n'ont aucune valeur marchande puisqu'ils sont soumis à une interdiction formelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e36

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par ailleurs, vous savez pertinemment, en tant que RMA, que si vous étiez contrainte, à titre exceptionnel, d'effectuer des heures en plus, vous deviez les déclarer sur nos différents outils (plannings

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f7190d73a10ce27d7e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

apparaissant à chaque fois qu'il a activé ou désactivé l'alarme ; qu'il précise que, sauf déplacement ou absence pour congés notamment, c'est lui qui ouvrait les locaux le matin et les fermait le soir et gérait

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

de l'entretien annuel de progrès qui a eu lieu le 11 juillet 2013, après environ neuf mois d'activité, Mme [V], chef du département, a relevé que Mme [F] avait une bonne maîtrise de l'anglais et des outils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00826

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

décompte du temps de travail car il était cadre dirigeant : il disposait d'un pouvoir de décision autonome, d'importantes responsabilités et d'une délégation de pouvoir, il encadrait 25 collaborateurs et gérait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

xa0;    M me Danielle COMBET épouse GUELLE, née en 1944 et résidant à Dijon,             M me Marie ‑ Léone DUJARDIN épouse OUDIN

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb32e6a8e4f13ca605d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La SCP indique que Mme [S] gérait ses heures de travail, informant son employeur qu'elle rattraperait ses absences ou retards entre 12 et 14h, ou le soir ou le matin, souligne que la salariée a proposé

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943691

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En matière de gestion des services généraux, il était chargé de superviser la fonction achats, d'assurer le suivi des relations avec les fournisseurs, de mettre en place des outils visant à réduire les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e82

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

des honoraires mensuels forfaitaires ( dont les preuves de l'acquittement régulier sont versées aux débats), indépendants du nombre d'heures de travail accomplies et des résultats obtenus, avec des outils

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mon alternante Mme [H] [N], ayant quitté KPMG au 30 septembre 2018, était parfaitement opérationnelle et nécessitait une supervision sur les tâches qu'elle gérait en autonomie (chose que Mme [J] [P] savait

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627df8080d41e0057d43e339

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

: Société DS DICHTUNGSTECHNIK agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social sis : [E]-Str 1 [Adresse 3] (D48301) Allemagne représentée par Me Claire GERBAY

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64fab9cf0f624005e653f4a5

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[O], la société Net service, prestataire de nettoyage et assurait pendant son temps de travail, certaines formalités déclaratives et comptables de cette entreprise et gérait des dossiers de sa vie personnelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION

62736928a58162057dac65d0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Enfin, elle soutient que s'il est sollicité la communication du relevé du système d'alarme pour établir les heures de travail, cet outil n'était pas une pointeuse mais un système d'alarme qui n'a pas vocation

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TJ

Chambre 21

Puy de Dôme Centre National Recoursc/Tiers des travailleurs indépendants

669805d8b60c111a421ad300

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Au contraire, Monsieur [S] [E] avait tout loisir de démontrer par tous moyens le réalité de cette baisse de son amplitude horaire de travail, les outils de suivi d’activité pour la profession de taxi étant

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CA

Chambre commerciale 3-2

68872fc7147ef4d642d37571

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Elle estime que la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire, l'absence d'outils de gestion fiables permettant à la société d'appréhender sa situation économique et financière exacte, et en conséquence

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CA

1ère Chambre A

5fdd638bf10f3e0cadf6769b

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

contester la caractérisation d'une entité économique autonome, * il n'est donc pas possible d'affirmer qu'elle n'avait pas d'activité économique spécifique pour le compte de la ville alors même qu'elle gérait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6431061b28558704f52e688d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[G] conteste avoir eu la qualité de cadre dirigeant et fait valoir les éléments suivants : - il est constant qu'il était contraint de remplir très précisément un outil informatique pour indiquer ses jours

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0f0147228318b913ce

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

registre du personnel de l'entreprise, - l'attestation de Mme [V] qui indique avoir travaillé dans l'entreprise pendant 6 mois et avoir eu Mme [R] pour responsable, qui lui a dispensé une formation et gérait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0608

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

que cette dernière a bien retrouvé son emploi lors de son retour, sans modification de ses conditions de travail, ni de rémunération, sauf à être affectée au Tour opérateur, précisant que, si elle gérait

Source officielle