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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
64476e913da6ded0f83d1949
24 avril 2023
24 avril 2023
madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [L] [E], représentant du Préfet de La Gironde
Source officielleC.E.S.E.D.A.
644b6367c51457d0f882dbec
27 avril 2023
27 avril 2023
madame la première présidente de ladite Cour, assisté de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [G] [R], représentant du Préfet de La Gironde
Source officielleJuge Libertés Détention
66352742e4b5292aaa65eb99
23 avril 2024
23 avril 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur LE PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cb502b828318c4e2dd
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La scic Emmaüs Gironde Emmaus Gironde répond qu'elle a toujours rémunéré Mme [T], que Mme [T] ne rapporte aucunement la preuve du caractère intentionnel de l'infraction dont elle se prévaut.
Source officielleREFERES 2ème Section
6974e48bcdc6046d4790d587
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils indiquent que la société DOM GIRONDE a procédé à des travaux de reprise, lesquels n’ont pas été suffisants.
Source officielleService des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac42b
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Par arrêté du 7 mai 2025, notifié le 7 mai 2025 à 10 h 24, soit à sa levée d’écrou, le préfet de la Gironde a ordonné son placement en rétention administrative dans des locaux ne relevant pas de l'administration
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e574
9 avril 2024
9 avril 2024
A sa sortie d'écrou, et par arrêté du 4 avril 2024 notifié le même jour à 10h15, M. le Préfet de la Gironde a placé M. [F] [C] en rétention administrative pour une durée de 48 heures.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02530_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de faire procéder à l'effacement du signalement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda3af80adb4d81429c0197
11 septembre 2019
11 septembre 2019
toque : 188 INTIMEES SAS POLYCEJA agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] RCS 533 753 216 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleJU-2ème chambre
DTA_2401978_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par arrêté du 18 mars 2024, le préfet de la Gironde a obligé M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6364bb58e405357f749ea955
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[U] a fait l'objet le 24 août 2022 d'une obligation de quitter le territoire français prise par arrêté de Mme la Préfète de la Gironde.
Source officielleETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7424
5 août 2022
5 août 2022
[X] représentant la PREFECTURE DE GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ces réserves ont été levées le 28 janvier 2009. M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6901af41748a422ad953cbd6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] [M] , représentant du Préfet de la Gironde, En présence de Madame [V] [T], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrit sur la liste des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502188_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B, DDTM, pour le préfet de la Gironde ; - un représentant pour l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de Gironde.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2df
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles; - condamné l'association Emmaüs Gironde aux entiers dépens et aux frais éventuels d'exécution.
Source officielleETRANGERS
63ca43329066fd7c90fc2904
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [F], qui par décret en date du 11 janvier 2023 a été nommé préfet de la Gironde. M.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60560596c9bad003d7c2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les observations de son conseil qui soutient sa demande de main levée et à défaut, demande son transfert dans sa région d'origine.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210179
9 mars 2017
9 mars 2017
contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
la société Emmaus Gironde n'a pas manqué à son obligation d'organiser des élections des représentants du personnel, - dit et jugé que la société Emmaüs Gironde n'a pas manqué à ses obligations de sécurité
Source officiellePage 16 sur 48