Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 19 octobre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Hanvec, représentée par Me Gourvennec, demande à la cour

deux mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2022 et 30 août 2023, le centre communal d'action sociale de Plomodiern, venant aux droits de l'EHPAD du Porzay, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet et 7 août 2024, la commune de Briec, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Hervé GOURVENNEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Commana, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de la requête

A C et Mme F B épouse C, représentés par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur demandent au tribunal d'admettre leur intervention et entendent s'associer aux conclusions aux fins de rejet du déféré du préfet

A C et Mme F B épouse C, représentés par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur demandent au tribunal d'admettre leur intervention et entendent s'associer aux conclusions aux fins de rejet du déféré du préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2024, la commune de Penmarc'h, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Par deux mémoires en défense enregistrés les 10 janvier et 25 février 2025, la commune de Châteauneuf-du-Faou, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, la commune de Plonéour-Lanvern, représentée par Mes Gourvennec et Le Moal (SELARL LGP avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que soit

- la décision est entachée d'un détournement de pouvoir ; Par des mémoires en défense enregistrés les 16 février et 16 septembre 2022, la commune de Ploudiry, représentée par la Selarl le Roy, Gourvennec

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la commune de Plomodiern, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Carantec, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B

Procédure devant la cour : Par une requête 6 mai 2024, la commune de Paimpol, représentée par Me Gourvennec et Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2024 du tribunal administratif

A..., représentée par la SELARL Le Roy, Gouvernec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de communication de documents du maire de la commune de Saint-Georges-D’

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le-Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Lanrivoaré, représentée par Mes Gourvennec et Durieux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2021, la commune de Sauzon, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 janvier et 1er août 2022, la commune de Fouesnant, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit