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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314339_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, Vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55462
9 avril 1973
9 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1315 DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305299_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Grabels tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade15f575634f1371edd1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 19/20098 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA47A Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2018F02617 APPELANTE Société GOUAULT GRASSET
Source officielleChambre-1 civile et com.
S.A.R.L. CERSEUILLAT DE LA GRAVELLEc/S.A
6799c43a5331f58c9ee86faa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE c/ S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307443_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470809.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B, représenté par la SCP Le Griel, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département du Gard la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201461
7 juillet 2011
7 juillet 2011
à amende civile ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande présentée par la SCP Le Griel
Source officielleciv2
à 2003, la mutualité sociale agricole de Lorraine a retenuc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C201462
7 juillet 2011
7 juillet 2011
avoir lieu à amende civile ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200275
19 février 2009
19 février 2009
Bordeaux ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Le Griel
Source officielleciv1
613720cecd580146773ee8ec
14 juin 1988
14 juin 1988
défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi quatre moyens de cassation dont le quatrième produit par Me Le Griel, avocat aux conseils, est annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e0
8 mars 1994
8 mars 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Benne frères, teinture
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407438
6 janvier 1999
6 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Le Griel, avocat de Mlle Monique X..., le 10 mars 1998 en rectification
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496070.20250211
11 février 2025
11 février 2025
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bréviandes la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Le Griel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91193
24 novembre 2022
24 novembre 2022
[F] [U], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [D], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740da58
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Gridel, conseiller rapporteur, M. Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723c3cd5801467740dd8e
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e372
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Gridel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372497cd58014677416c1a
22 mars 2006
22 mars 2006
X..., employé depuis 1968 par la société Griset en qualité de représentant multicartes, était responsable régional des ventes sur son secteur depuis le 3 janvier 1995 ; que par lettre du 23 octobre 1999
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604440_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représentée par Me Grisolle, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d’exécuter l’ordonnance
Source officiellePage 16 sur 6464