L0301 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [K] [J] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, vestiaire #D1545 Nous Madame GUILLARME

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

X..., salarié de la société Arnault-Guilhem, en règlement judiciaire, a, après avoir été placé en chômage partiel total, été licencié par le syndic le 27 juin 1983 pour motif économique, avec dispense

rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0505, avocat postulant, et par Maître Guilhem

rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0505, et par Maître Guilhem

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme Celeste Amalia Isabel GUILHERME

Guilherme Y..., demeurant 294, rue Jeanne-d'Arc, 54000 Nancy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

Sur la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Guillem Export France : 6.

THOM [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal, EXPOSE DU LITIGE Vu

social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0074 Nous, Madame Sophie GUILLARME

MARIONNAUD LAFAYETTE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0124 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

TEUG [Adresse 4] [Localité 2]/ FRANCE représentée par Me Sarah BRETESCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #444 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

TRANSMETTRE A JEAN GUILBERT Z...

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L. 614-5 et

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD