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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472860.20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A D, Mme J H, Mme M C, M. F L, M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935346
4 juin 2008
C et d'ordonner la restitution par celle-ci des sommes versées par la commune à ce titre ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 3 000 euros en application de l'article
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e84
8 avril 2025
Mme [G] [J], M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455184.20220422
22 avril 2022
Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:461955.20220720
20 juillet 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée à la commune de Vireux-Molhain.
ECLI:FR:CECHS:2022:462295.20220722
22 juillet 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B. Copie en sera adressée à la commune d'Aubière.
ECLI:FR:CECHS:2021:452145.20211014
14 octobre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. et Mme B n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A B.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2402006_20240712
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455398.20211221
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303366_20231205
5 décembre 2023
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, Vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603431_20260413
13 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Mas, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300750_20240715
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume
ORTA_2300751_20240715
ORTA_2301265_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du refus implicite du directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier
ECLI:FR:CECHS:2022:457194.20220223
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk - Lament
ECLI:FR:CECHS:2024:487970.20240212
12 février 2024
Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 février 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:453991.20220330
30 mars 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459410.20220621
21 juin 2022
Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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