La SCI guillaume Marceau a fait effectuer une troisième saisie pour un montant de 4 681,54 euros, saisie dont Monsieur [C] conteste le fondement.

------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [C] Représenté par Me Cloé DELAMARCHE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE Gaëlle KERVEAN

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

AJILINK LABIS [V] DE CHANAUD – ME [R] [V] ES QU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DAMPERE, [Adresse 5] représenté par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 4] SELARL [K] [N] & GUILLOUET

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

N° RG 26/01066 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJ5 Le 20 Mai 2026, Nous, Madame Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Madame Marine GUILLOU

#Société de Vente de Ciments et Bétons de l'Est SA v Kerpen & Kerpen GmbH und Co. KG.#Reference for a preliminary ruling: Oberlandesgericht Saarbrücken - Germany.

[B] a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [L] et assuré par la société Protec BTP (l'assureur). 2.

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

panique 56 et autres ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Morbihan du 28 août 2020 délivrant à la société d'exploitation du parc éolien Kervellin

entreprises suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 2 et 4 du Code de commerce, se trouvent les locaux "Les Lavandières - Elis Localinge, Brest ZI Le Bulis (29820) Guilers

Le Normand, demeurant "Land Kervern", 29620 Lanmeur, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

“[Adresse 1]” immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 497 623 298, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Pierre-guillaume

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouedraogo représentant la SARL Exo Mama.

Guillou en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

l'exploitation agricole existante en exploitation de thé, la rénovation de l'ensemble des bâtiments existants, l'extension d'un bâtiment agricole et la construction d'un hangar agricole, sur un terrain situé Kerven