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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2312178_20240715
15 juillet 2024
A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet
cr
61372529cd5801467741b776
27 septembre 1989
Hadj, contre l'arrêt, en date du 17 février 1989, de la cour d'appel de NIMES, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209001_20221025
25 octobre 2022
décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja
1ère chambre
DTA_2400992_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs
2e Section - 3e Chambre
DTA_2319246_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
8e Section - MESD
DTA_2414161_20240613
13 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007925436
29 décembre 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101097
9 novembre 2011
prévue par ce texte ; que la transcription du jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal de Mostaganem ordonnant la confirmation du divorce coutumier intervenu le 20 juin 1958 à Mostaganem entre Monsieur Hadj
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90465
25 mars 2013
RG N : 12/ 00084 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hadja X..., M. Ibrahimasory X...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05506
13 décembre 2016
[V] [I] et exerçant une activité spécialisée de travaux et manutentions délicats sous l'enseigne de Hades Ingénierie et travaux (la société Hades), a été chargée par la communauté d'agglomération
REFERES
6866e80cd33109fd079b5f75
1 juillet 2025
M.R.M Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS : S.A.R.L.
60794cc79ba5988459c46edf
15 décembre 1998
. : (sans intérêt) ; Sur le moyen pris en ses trois branches, en ce qu'il est présenté pour Mme Hadda X..., veuve Z... : Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir imputé sur
soc
6137238bcd5801467740b294
31 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant chez ..., 99352 (Algérie), en cassation d'un arrêt
civ2
6137236fcd58014677409be4
3 février 2000
Abdallah Z..., 5 / Mme Hadda Y..., épouse Z..., demeurant tous trois 8, Grande ...
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206374_20221227
27 décembre 2022
A B, ressortissant malgache né le 25 décembre 2003 à Hada (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Rétention Administrative
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008175648
23 novembre 2004
El Hadi A, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100253
29 février 2012
El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le
6137224acd580146773fbbe1
26 octobre 1994
Hadj Hacene X...
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307218_20251209
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cournonterral a accordé à la société Hades Promotion un permis
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