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4 330 résultats pour « Hadda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2312178_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de Mohamed Al Hadi B, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 25 juillet

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b776

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Hadj, contre l'arrêt, en date du 17 février 1989, de la cour d'appel de NIMES, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209001_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 28 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à l'enfant Hadja

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400992_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Doubs

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2319246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2414161_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007925436

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101097

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

prévue par ce texte ; que la transcription du jugement du 5 décembre 2006 du Tribunal de Mostaganem ordonnant la confirmation du divorce coutumier intervenu le 20 juin 1958 à Mostaganem entre Monsieur Hadj

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90465

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

RG N : 12/ 00084 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Hadja X..., M. Ibrahimasory X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05506

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[V] [I] et exerçant une activité spécialisée de travaux et manutentions délicats sous l'enseigne de Hades Ingénierie et travaux (la société Hades), a été chargée par la communauté d'agglomération

Source officielle
TJ

REFERES

6866e80cd33109fd079b5f75

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

M.R.M Représentés par :Me Mbaye DIAGNE, avocat au barreau de PARIS et Me Sabrina HADDAD, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

60794cc79ba5988459c46edf

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

. : (sans intérêt) ; Sur le moyen pris en ses trois branches, en ce qu'il est présenté pour Mme Hadda X..., veuve Z... : Attendu que la demanderesse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir imputé sur

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b294

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant chez ..., 99352 (Algérie), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

6137236fcd58014677409be4

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

Abdallah Z..., 5 / Mme Hadda Y..., épouse Z..., demeurant tous trois 8, Grande ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206374_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, ressortissant malgache né le 25 décembre 2003 à Hada (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175648

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100253

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

El Hadj Amar Y..., né en 1839 à Bou Saada (Algérie), admis à la qualité de citoyen français par décret du 16 décembre 1872, pris en application du sénatus-consulte du 14 juillet 1865 ; Attendu que le

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbbe1

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Hadj Hacene X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307218_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cournonterral a accordé à la société Hades Promotion un permis

Source officielle

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