Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
66294e0a204c0caeeb991f16
23 avril 2024
23 avril 2024
voir : « Prononcer la résolution du contrat signé entre Monsieur [P] [S] es qualité de gérant de la SCI HALLALI et Monsieur [N] le 28 juin 2019.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980889
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Hadadi X... demeurant au Village de Ntsaoueni, République fédérale des Comores ; M.
Source officielleTPX VER JCP FOND
66a14adcbfa4c7b1df1b31b4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
19/07/2024 DEMANDEUR(S) : Société SOLIHA- SOLIDAIRES POUR L’HABITAT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE ILE DE FRANCE DEFENDEUR(S) : [U] [L], [P] [V] expédition exécutoire délivrée le à - Me HALIMI
Source officielleCabinet 4
6700439ac34eb4cc857b9572
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3R-W-B7G-XPZ6 N° MINUTE : 24/00166 AFFAIRE [S] [C] épouse [I] C/ [R], [H] [I] DEMANDEUR Madame [S] [C] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300950_20230325
25 mars 2023
25 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428701_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par Me Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleChambre référés civils
68ecdde00da7cb996dbb64c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
numéro SIREN 318 010 600, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine MAYER BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON PRESIDENTE : Violaine HAMIDI
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d9
13 mai 2022
13 mai 2022
DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Nadia FALFOUL de la SELARL JEANINE HALIMI
Source officielleJEX
66964194f5112d8edd0591f5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, avocat de la SELARL Jeanine HALIMI, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Camille CHEVALIER ACTE INITIAL DU 15 Mars 2024 reçu au greffe le 15 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2117062_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305413_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318950_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319512_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428601_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées les 27 et 28 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428609_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d9a
21 janvier 2016
21 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : S 12/ 08439 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY-RG no 11-00593 APPELANTE Madame Hafida
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc7
18 avril 2011
18 avril 2011
Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/017604 du 30/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hafida
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d2b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [C] [V] Né le 19 avril 1981 à [Localité 2] (ALGERIE) Domicilié au CCAS DE [Localité 3] Comparant Assisté de Me HALIDI
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d2e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [K] [Z] Né le 14 mars 1981 Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Assisté de Maître HALIDI
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d41
15 juillet 2024
15 juillet 2024
contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [D] [Y] Né le 11 août 1969 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant Représenté par Maître HALIDI
Source officiellePage 16 sur 120