#Herta Lampe (veuve Grosz) protiv Europska komisija.#Predmet C-35/69.

Le 23 juillet 2021, le groupe Henkel a racheté la société Swania, les deux sociétés ont fusionné et la société Swania a été dissoute pour devenir Henkel France.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne HEURTEL Me Virginie BREUILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

d'ordonner l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique de tous les occupants de l'immeuble sis au 39 de la rue du Maréchal de Lattre de Tassigny et notamment de l'association Héraclès

. # Nicole Heurtaux mot Europeiska kommissionen. # Tjänstemän - Talan om ogiltigförklaring. # Mål T-172/03.

aux dépens de l'instance ; - débouter Mme [D] [N] et la SCP Van Den Bos - Mixte - Abbad - Herbette - Becue de toutes leurs demandes.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Manche ouest marine, dont le siège est Port de Hérel

HERACLE COUVERTURE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Heurtey Petrochem engineering (HPE), société anonyme, dont le

d'une pompe à insuline, avait encore refusé l'examen du médecin de l'unité médico-judiciaire des [...], avait déclaré qu'il n'acceptait d'être examiné que par son propre médecin et s'était montré hermétique

Barre, qu'il a effectué un premier demi-tour pour revenir en direction de la plage qu'ils avaient quittée, le jeune homme pensant avoir oublié un vêtement ; puis a arrêté son véhicule sur le bas côté herbeux

; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Août 1998 Hertel

PREMIUM venant aux droits de la SCI HERACLES RÉSIDENCES, immatriculée au RCS de Paris sous le n°798 125 175, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1980), LA SOCIETE DE DROIT ALLEMAND HENKEL GMBH A DEPOSE A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

#Henkel AG & Co. KGaA and Henkel France v European Commission.

#Henkel AG & Co. KGaA og Henkel France mod Europa-Kommissionen.

#Herta Paschek v. Evropská komise.#Věc C-40/79.

#Herta Adam contro Commissione europea.#Causa C-211/06 P.