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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 11-20-1028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à :
Source officielleChambre civile 1-2
695df72775782d5f060adc9a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Poissy N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/
Source officielle1re chambre 2e section
652f79a3b053208318995c98
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VILOGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielle1re chambre 2e section
650d315471dfcd8318201473
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2021 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 11-21-0045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à :
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b924a67f3dd969e550e1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-21-000009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103095
17 mai 2022
17 mai 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1119000658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e29dcdc6046d477af4ed
7 avril 2026
7 avril 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2024 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000083 Expéditions exécutoires Copies
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda186ebdfcd65c39a8b627
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre civile 1-2
66a33c4b02a12a235bae6f06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Novembre 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 22/06631 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201288_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
nature ainsi que des spray Javel ne sont pas des produits corrosifs pour la peau ; l'évaluation de la nocivité des produits par l'ANSES est entachée d'erreur d'appréciation.
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2023 par le Juridiction de proximité de [Localité 7] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC003249296
2 mars 1999
2 mars 1999
Javeau ».
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c15
5 juillet 2022
5 juillet 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 rectifié le 9 juillet 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000829 N° RG : 112192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c19
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c1d
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
3F C/ Mme [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 11-21-1957 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 20 Septembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/001126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
6358ce0dc40aa805a7864e07
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 11-20-001913 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616318c3e0639f4f1a04a51b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
[B] [F] et Mme [G] [A] (instance n° 07/06010) ; Par acte du 23 juillet 2008, la Scp Christophe Perrot et Florent Javillier, huissier de justice à [Localité 11], a signifié l'arrêt précité à M.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201521
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Elle verse également la copie de deux chèques tirés par Mme [M] sur son compte et deux ordres de virement expressément demandés de sa part et remplis manuscritement.
Source officiellePage 16 sur 60