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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407505_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 1-8
6364bae0e405357f749ea7b4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/05600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHRV Ordonnance n° 2022/M168 Mme [H] [T] divorcée [W] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5380
15 janvier 2025
15 janvier 2025
N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL Ordonnance n° 2025 / M34 SCI M'HAIDINE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-François JOURDAN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310967_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2200411_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2100008_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2000377_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001619_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001672_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001923_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001002_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300355_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469357.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
tout autre occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la Maison Internationale AgroParisTech, à la Cité universitaire internationale de Paris, située 7 boulevard Jourdan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510119_20250808
8 août 2025
8 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-6
6348ff2963d497adffda3e6e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/366 N° RG 22/09387 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU6S Société ONIAM C/ [G] [X] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP JOURDAN
Source officielleChambre 4-3
652a301f7ed1ea83181123b7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
DBVB-V-B7H-BKSRC [F] [D] C/ SASU SPIE BATIGNOLES SUD-EST Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d2
3 avril 2025
3 avril 2025
BTSG² C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303398_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jourdan, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2303315_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Jourdan, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
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