CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 629 résultats pour « Juan PROSPER »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305708_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506576_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507956_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Prost pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2527425_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2524072_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Bchir, représentant Mme de D... épouse A....

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2525484_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216906_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004002_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111155_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Prost, premier conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Rapoport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107431_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200167_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A a produit des pièces complémentaires enregistrées les 17 juin, 20 septembre et 14 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301622_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Prost, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211175_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210984_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2314068_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 et 19 juin 2023 et 22 août 2025, Mme B...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300095_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501215_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

de lui indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile à compter de la date de sa première présentation à la structure d'accueil, le 25 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501226_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

de lui indiquer le lieu susceptible de l'accueillir et d'ordonner le versement de l'allocation pour demandeur d'asile à compter de la date de sa première présentation à la structure d'accueil, le 25 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102209_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la société SMP Expansion, représentée par Me Prost, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114009_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Aux termes de l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle

Page 16 sur 82

← PrécédentSuivant →