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1 161 résultats pour « Julien SCAPEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

66162bd199851e0008f1e46a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 9 juillet 2019, M. [V] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Marseille de sa contestation de cette décision.

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6785ff9a88a2258b37c9d755

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance du 12 juin 2023, le magistrat chargé de l'instruction a ordonné une mesure de consultation sur pièces et commis à cet effet le Docteur [E].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b4cdc6046d47744346

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2025, qui l'a reçu le 5 juillet suivant, et d'autre part que le défaut de communication de ce rapport n'est pas sanctionné par l'inopposabilité du taux d'IPP.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01066

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

2000, en sorte que le harcèlement moral n'est pas caractérisé ; Qu'en se déterminant ainsi, sans prendre en compte l'ensemble des éléments établis par la salariée parmi lesquels le retrait depuis juin

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108622_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021 sous le n° 2108620, Mme B A, représentée par Me Nadeaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2021-341 du 1er juin 2021 par laquelle le centre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001403029105dbedc399

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

N° RG 21/01268 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/259 Jugement

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e91d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Un certificat médical initial du 12 avril 2016 du Centre hospitalier [6] a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 13 juin 2016 pour une fracture fermée de l'extrémité supérieure de l'humérus de l'épaule

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2414795_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

charge de l’État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par une ordonnance du 31 juillet 2025, la date de clôture d’instruction a été en définitive fixée au 9 septembre 2025 à 12 heures. M. A...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000358_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 17 février 2020 sous le n° 2000358, et un mémoire, enregistré le 8 juin 2020, Mme D B, représentée par Me Lopes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696133f3cdc6046d47c3db2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° 24/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. [6] [Adresse 8] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Julien

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d397

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

1994 a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de saisie et d'inventaire du 3 août 1993, des scellés n 8 et D 69 et du procès-verbal de confrontation et d'ouverture des scellés du 20 septembre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834ac0876004f131a5f77

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par conclusions reçues au greffe le 26 juillet 2021 et maintenues à l'audience du 3 mai 2022, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, la société demande à la cour de réformer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b303ea43407b9fb9eb9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 08 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3ce5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'épaule dominante. » Le docteur [W], médecin mandaté par l'employeur à l'occasion de la saisine de la commission médicale de recours amiable, indique qu'au vu du compte rendu de l'examen clinique du 6 juillet

Source officielle
TJ

CIVI

67117b04987bf19d03111507

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Souffrant d'une rupture complète du ligament scapho-lunaire droit, il a subi une intervention chirurgicale le 27 novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7f2f5f3246ff38160e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de comparaître COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juillet

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2502720_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représentée par Me Scapin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer une

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02277_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1800812 du 2 juillet 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00563

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

la confiscation hors les cas où la loi l'ordonne (Crim. 5 juin 1997, pourvoi n°96-83.086, B. n°227) ; qu'en ne précisant pas le contenu des scellés dont elle ordonnait la confiscation, la cour

Source officielle