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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
En ce qui concerne la résistance abusive des HUS : 16.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304920_20230921
21 septembre 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction qu'au 31 juillet 2023, le département du Morbihan dispose de 1 080 places pour demandeurs d'asile, dont 603 places en CADA et 477 places en HUDA/PRADHA, occupées
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502553_20250214
14 février 2025
le versement à Me Hug de la somme de 1 100 euros.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509151_20250718
18 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, M.
Eloignement urgent
DTA_2504516_20250716
16 juillet 2025
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Hug la somme de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative
4ème chambre
DTA_2108169_20220916
16 septembre 2022
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Hug, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative
1re Section - 1re Chambre
DTA_2426621_20260107
7 janvier 2026
articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Hug, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203682_20220704
4 juillet 2022
Mme C, de nationalité angolaise, et sa fille, nées respectivement en 1968 et 2004, sont actuellement hébergées au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de Toulouse. 2.
8ème chambre
DTA_2209206_20240425
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301104_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février, 26 avril et 3 juillet 2023, M.
7ème Chambre
DTA_2405864_20251103
3 novembre 2025
’Etat le versement à Me Hug de la somme de 1 100 euros.
cr
6079a8559ba5988459c4cc38
30 octobre 1996
REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 7 juillet 1995, qui l'a condamné pour viol à 6 ans d'emprisonnement.
DTA_2205440_20221110
10 novembre 2022
Au niveau de la région Bretagne, il existait 2 414 places en hébergements pérennes en CADA, occupées à 99,8 %, et 1 667 places en HUDA et PRAHDA, occupées à 99,2 %.
DTA_2305781_20231110
10 novembre 2023
Au niveau de la région Bretagne, il existait 2 582 places en hébergements pérennes en CADA, occupées à 99,4 %, et 1 666 places en HUDA et PRAHDA, occupées à 99,3%.
DTA_2203200_20220706
6 juillet 2022
A du logement qu'il occupe au sein de l'HUDA, géré par la société Adoma, situé 8 rue de Touraine à Brest.
DTA_2300806_20230302
2 mars 2023
application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509277_20250618
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.
DTA_2521786_20251204
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hug, avocat de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2221375_20221124
24 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
6079a8809ba5988459c4d9eb
21 janvier 1964
(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, DU 8 JUILLET 1963, QUI, POUR AVORTEMENT, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN
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