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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310428
12 juillet 2018
Sébastien Y..., 2°/ à Mme Karine Z..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Lamy group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite
REFERES 1ère Section
696547f7cdc6046d470fb4ce
5 janvier 2026
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
69779b06cdc6046d47c75fd6
8 janvier 2026
ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente DEBATS: tenus à l’audience du 10 novembre 2025, en présence de Karine
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE E.U.R.L.
Chambre 02 (chargement)
69a97741cdc6046d479824eb
1 avril 2025
DE LA SOCIETE TRANSPORT NORD GIRONDE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen
69a9ff41cdc6046d47a70a91
21 octobre 2025
D'OBSERVATION DE MONSIEUR [B], [Q], [F] [K] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen
69c3408ccdc6046d47d66ba4
14 octobre 2025
2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Karen
69c351d5cdc6046d47d78c76
6 janvier 2026
ROLE N° 2025L03886 GREFFE N° 2025J01102 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen
Référés
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11 octobre 2024
N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAR NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL
REFERES
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6 janvier 2025
SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY Greffier : Karine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01117_20231010
10 octobre 2023
C'est ainsi à tort que l'administration a estimé que l'intéressé était en situation d'absence injustifiée durant cette période et a procédé, pour ce motif, à une retenue sur son traitement. 6.
DCA_21BX01221_20231010
JAF
68e40c53681ed727f2a469c8
6 octobre 2025
AURILLAC, DEFENDERESSE : Madame [M] [N] [H] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Retraitée [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Karine
Rétentions
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10 avril 2026
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR [E] [D] Représenté par Madame [R] [L] dûment
Juge Libertés Détention
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7 avril 2026
Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 07 Avril 2026 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 1] à laquelle n’a pas comparu le patient Monsieur [J] [I], dûment
Chambre des Urgences
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16 octobre 2024
du délibéré Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Karine
Juge libertés détention
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10 janvier 2025
représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [Y] [Z] née le 08 Novembre 1984 à ALLEMAGNE, SDF, hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, comparante en personne, assistée de Me Karine
CHAMBRE DU CONSEIL
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22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
CONTENTIEUX -10.000
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14 novembre 2025
ENTERPRISE HOLDINGS 37 rue du colonel Pierre Avia 75015 PARIS représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444721.20211116
16 novembre 2021
prononcer la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Duhort-Bachen
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