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DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2208695_20231024
24 octobre 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle l'Office
9ème chambre
DTA_2405914_20241105
5 novembre 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge des référés
ORCA_24VE01008_20250430
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème chambre
DTA_2203175_20230512
12 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tameze, avocat de M.
DTA_2111643_20230120
20 janvier 2023
Section 8 - Chambre 2
DTA_2306149_20230511
11 mai 2023
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
8ème Chambre
DTA_2214726_20230512
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet
6e Section - 1re Chambre
DTA_2217171_20230106
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2127848_20220927
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la commission
DTA_2324122_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05020_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE01867_20240125
25 janvier 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d'enregistrer sa demande d'asile
ORCA_22VE02050_20230328
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 août 2022 et 1er décembre 2022, Mme A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2020468_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire sénégalais
3e Section - 2e Chambre
DTA_2521854_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Kefak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 11 juin 2025 par lesquelles le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
B..., représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme D...
3ème chambre
DTA_2506919_20260323
23 mars 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le
Reconduite à la frontière
DTA_2111809_20230213
13 février 2023
E D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_22PA03731_20231003
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 8 août 2022, Mme B représentée par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2205328_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange
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