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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201104
25 juin 2015
25 juin 2015
Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201105
25 juin 2015
25 juin 2015
du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201106
25 juin 2015
25 juin 2015
Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201107
25 juin 2015
25 juin 2015
Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac ; Attendu que, pour ordonner la radiation de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201371
4 juillet 2014
4 juillet 2014
inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Z... de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201417
3 juillet 2014
3 juillet 2014
instance de Nouméa en date du 11 avril 2014 l'ayant radiée, à la demande d'un tiers électeur, de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201418
3 juillet 2014
3 juillet 2014
première instance de Nouméa en date du 11 avril 2014 l'ayant radié, à la demande d'un tiers électeur, de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province de la commune de Koumac
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC005375710
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Georgiy Fridrikhovich Goryachev, est un ressortissant russe né en 1969 et résidant à Chadrinsk, région de Kourgan. Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M. G.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0516DEC000838123
16 mai 2024
16 mai 2024
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 8381/23 Konrad
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310220
8 juin 2017
8 juin 2017
auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux » ; qu'il résulte des pièces communiquées que par acte sous seing privé « Fait à Koumac
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501138_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf8e
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Konrad Q..., b) M. Stephan H..., c) M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1208DEC005439119
8 décembre 2022
8 décembre 2022
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 54391/19 Konrad
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b080b1d994348a61ae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
du 23 Janvier 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 22/04072 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWMA3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Matieu DELSOL, Juge Madame Malika KOURAR
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SMABTP 8, rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d7f3c3cdc6046d47aeac57
9 avril 2026
9 avril 2026
502313 du 04/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat au barreau de Paris, #A0025 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR
Source officielle9ème chambre
DTA_2305257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205890_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409935_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La présidente-rapporteure, S.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501038_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur sa demande de titre de séjour ; 2°
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