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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e chambre
635b7223b201587f74be046f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Commerce N° RG : F 15/01706 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80aa
21 avril 2023
21 avril 2023
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 7 avril 2023, Mme [X] demande à la cour de : débouter la Société DKF de ses demandes ; juger que l'instance n'est pas périmée ; condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944cd
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e1
22 février 2007
22 février 2007
son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 241 rue de la Belle Etoile - 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEFEBVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033c6ab59e2597922d7fbf1
31 mars 2017
31 mars 2017
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu
Source officielle4ème chambre
DTA_2105637_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la réalisation de travaux de réfection réalisés sur la voie publique en octobre 2017, la dépose des enrobés du trottoir a permis la découverte d'une cavité en pied de façade, de sorte qu'un arrêté de péril
Source officielle4ème chambre
DTA_2202026_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la réalisation de travaux de réfection réalisés sur la voie publique en octobre 2017, la dépose des enrobés du trottoir a permis la découverte d'une cavité en pied de façade, de sorte qu'un arrêté de péril
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2782629-3044221
25 juin 2009
25 juin 2009
La Cour conclut, à l’unanimité, à la violation de l’article 7 (pas de peine sans loi) de la Convention européenne des droits de l’homme au motif que, reconnu coupable d’abus d’autorité commis dans
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206899_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique du 29 septembre 2022, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lefevre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
21 avril 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043764
11 janvier 2023
11 janvier 2023
représentée par Me Bernard PETIT de la SCP PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société MERCK SANTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401663_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
rendant impossible la mise en chantier au-delà d'une certaine date ou limitant la nature des travaux pouvant être menés, enfin en raison de la menace de trouble à l'ordre public que constitue la présence pérenne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629bbdeaaf44d62f53e92d
9 avril 2013
9 avril 2013
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Etions présents : Moi-même, M LEFEBVRE Didier, Président Directeur Général de la SA AME'RIC, Mlle B... Bernadette, Directrice Technique, vous-même, et votre assistant M C... Michel.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200367_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'une partie du montant de sa retraite après novembre 2017en cas de rupture non fautive du contrat la somme de 145 769 euros au titre de la perte de chance de poursuivre sa carrière dans un emploi pérenne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la société International Investissement, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102719_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public, - les observations de Me Paturat, représentant M. A, et les observations de Me Louche, représentant la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel.
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed9
7 juillet 2023
7 juillet 2023
APPELANTE Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Louis LEFEVRE, avocat au
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be218d0ccf000877e65c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'AARPI ARKARA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
Source officiellePage 16 sur 36