G B, demeurant au 34 rue de Paris à Vionville (57130) et Mme E B, demeurant au 1 rue de Chamfontaine à Lachaussée (55210) Vu : - le code de la construction et de l'habitation, notamment son article

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, substituant Me Lachaux, avocate de Mme B..., assistée de Mme A..., interprète. Le rapport de M.

° Portalis DBYH-W-B7J-MSFM RG 20/4510 du 3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT

des Commercants et des Industriels de France (MACIF) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme [C] [N] épouse

Représenté par Me Claudine COUTADEUR de la SEP SEP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉ Monsieur Emile B...        né le [...]          

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Piret, Huot

B, représentés par Me Lachaut-Dana, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC075 116 21 V0037 délivré le 28 mars 2022 par la maire de Paris et la décision implicite de rejet

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 27 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, la fédération française de rugby, représentée par Me Lachaume, demande au

intitulés "Dire Voltaria" et "Pièces annexes 1 à 14", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de cet écrit, partant a violé l'interdiction faite au juge de dénaturer les documents de lacause

Rosier, premier conseiller, - les observations de Me Lachaux, représentant Mme D ; - et les observations du représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 février 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Lachaux, représentant M. A.

C [H] [Localité 3] Représentée par Me Sully LACLUSE (SELARL LACLUSE & CESAR), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT S.E.L.A.R.L.

Audience publique du 01 Avril 2025 Sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Monsieur Yann LACHAT

B A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN, NI SUR LES DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 4 MARS 1970, PAR LA COUR D'APPEL D'ANGERS ; REMET, EN CONSEQUENCE, LACAUSE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui attribuer

F..., représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution