Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET

Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 619 - N° du dossier 20180118 Assistée de Me Laure-Anne FOURNIER, Plaidant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller,

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 Décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

pouvoir spécial INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Laure

03766 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00063 APPELANTE : Madame

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Laure

nationalité Française représenté par Me CEDRIC DE ROMANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSES : ANGDM Service AT/MP de [Localité 34] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Laure

la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 6] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 7] représenté par Me Laure

[U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Olivier LAUDE de L'ASSOCIATION LAUDE ESQUIER CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [S] [L] [E] née le [Date

- signé par Madame Françoise SALOMON, présidente et par Madame Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès TAPIN, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Florence CASSIGNARD, Conseiller, Mme Danielle-Aimée

Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Sandrine IZOU, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL

Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laure