le 14 Juillet 1967 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Valérie FERRO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,

médicale de la maman de F rend nécessaire l'instruction en famille puisqu'elle est une personne vulnérable à la suite d'une embolie pulmonaire bilatérale avec troubles ventilatoires sur thrombose veineuse

régional Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas informé les membres de l'assemblée plénière des résultats du vote et n'a pas fait délibérer ces derniers sur l'organisation d'un nouveau scrutin, comme il devait le faire

de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 INTIMES Monsieur [K] [U] né le 16 Septembre 1954 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 2] Madame [W] [

Substitué à l'audience par Me Thierry VERNHET, de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

litigieuse, après qu'une assignation postérieure à la vente a été délivrée, - constater que M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

Le 25 juin 2018, Mme [F] faisait connaître son souhait d'opter pour une vente sur adjudication. Estimant la vente parfaite, M.

Pareil défaut d'assurance sur ces points essentiels pour une vente en l'état futur d'achè vement d'un immeuble, d'un montant de 20. 720. 000 €, 75 % de ce montant étant payable à terme à la livraison des

représenté par le CABINET DEBAYLE, Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Laurent

DU RIVET C/ Commune [Localité 4] Communauté DE COMMUNES GOLFE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe CAMPOLO Me Philippe-Laurent SIDER

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

du droit au bail portant sur la boutique située [Adresse 1] à [Localité 1]; * Prendre acte de la réaffectation du produit de cession net des taxes et frais, au projet de mise à niveau des points de vente

L’incidence de survenue d’une ischémie au décours du traitement endovasculaire d’une malformation artério-veineuse profonde centro -hémisphérique avec drainage veineux profond est de l’ordre de 3 à 5 %

de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Philippe de GUARDIA, Président de chambre chargé du rapport, et Mme Magali VENET, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Emeric VELLIET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 03 Juin 2008, tenue par Monsieur FOSSIER magistrat