François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix, domicilié 21 boulevard Lamartine au Mans (72000), et représenté par son syndic Foncière Lelièvre

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

née le 17 Juillet 1947 à ALGER ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Valérie LELIEVRE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 22 du 13/ 01/ 2011

- N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNRO Notifiée le : Grosse et copie à : Maître [I] [U] de la SELARL DE [Localité 10] - 654 Maître Antoine GUERINOT - 1383 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, la société Corsicatours, représentée par Mes de Beaumont et Lelièvre, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme portée devant

A C, représenté par Me Lelievre-Boucharat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) a refusé de lui communiquer les

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 12 octobre 2023, la SARL Automobile insulaire de récupération, représentée par Me Lelièvre, demande au

C A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-18 du 16 juin 2022 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 4 février 2021, la SAS Plessis Dis, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) la restitution

B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-39 du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

et Sophie Clairsin, Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue ‑ Bessin, Catherine Herbrecht, Catherine Lefèvre, Sabrina Lefèvre, Solange Lefèvre et Sandrine Plumerez) à 20   000 EUR (Pierre Mouche

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 JANVIER 1981), QUE, LE 25 AOUT 1975, LA SOCIETE "CLINIQUE DE LA DHUYS" (LA CLINIQUE), A CONCEDE A LA SOCIETE "LEFEVRE ET JOUAULT