Il peut s'agir d'un notaire mandaté à cet effet.

comprenant l'attribution des logements, le président de la commission d'attribution de l'organisme mandant ou son représentant, avec voix délibérative. (…) ». 10.

MAUVEZIN Rep/assistant : la SCP ABADIE - MORANT - DOUAT (avocats au barreau d'AUCH) INTIME : d'autre part, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRENEES 77Bis, Allées Jean Jaurès

Serge X..., demeurant "Petit Paris" à Grignols (Dordogne), ci-devant et actuellement Gabillou à Jaurès (Dordogne), 4 / de M. Z..., demeurant ...

mandats par ordre chronologique sur un registre des mandats à l'avance coté sans discontinuité et relié, et reporter le numéro d'inscription sur l'exemplaire du mandat qui reste en la possession du mandant

Z] [I] épouse [D] [F] [D] épouse [U] [B] [D] épouse [Y] [L] [D] épouse [J] [T] [D] C/ [V] [H] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES

Estimant être fondée à obtenir le versement d'une indemnité compensatrice fondée sur la clause pénale stipulée au mandat de vente du 4 janvier 2019, en raison du non-respect, par ses mandants, de leur

pour enchérir ne peut être donné par une entité dépourvue de personnalité juridique ; - Juger dès lors que le mandataire des enchérisseurs n'avait pas un mandat régulier lui permettant d'enchérir et

Par ces contrats, aux stipulations identiques, elles ont donné à la société Procodom, maître d'ouvrage délégué, " mandat ferme et irrévocable () de faire procéder pour le compte du maître de l'ouvrage

Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.

Quelques mois plus tard, trois nouvelles sociétés patrimoniales (Ney, [Localité 5] 3 et Jaures 3) ont été créées, Norma entrant au capital des deux premières à hauteur de 10% et à concurrence de 9% de

représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Jacqueline, Maguerite, Louise A... X... Y...

COPROPRIETE [Adresse 2] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

A l'appui de sa demande, elle expose que malgré un mandat exercé pendant 20 semaines par maître [G] [O], il n'y aurait eu ' que 2 rencontres' réglées 250 euros en espèces, 9 courriels, dont la plupart

N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 21/03746 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCNS DEMANDEUR : Monsieur

N° RG 23/04685 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAUZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 25 avril 2023 RG : 23/00521 [B] C/ S.A.

Selon acte sous seing privé, en date du 26 mai 2015, la Société IL COLOSSEO a donné mandat à M.

AU FOND DU 14 MARS 2013 D.D-P N° 2013/163 Rôle N° 12/03243 [L] [R] C/ [X] [F] [E] [R] épouse [K] Grosse délivrée le : à : Me Jean marie JAUFFRES

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Grosse délivrée le : aux SCP LIBERAS JAUFFRES MAGNAN BOTTAI COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement

L'hirondel ; - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique ; - et les observations de Mme I pour les requérantes et de Me Cuzzi pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.