dire qu'elle avait cumulé 15 années d'expérience de coiffeuse préalablement à son embauche par la Sarl Atelier GAUTIER, - de dire sa classification hiérarchique était : + du 1er novembre 2007 au 31 mars

le : à : réf Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 11 Juillet 2003 enregistré au répertoire général sous le no 11/ 02/ 836 et en date du 27 mai

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00230 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 27 Mai

MARXER            B. CONFORTI            N.

Par insuffisance d'actif, le tribunal de commerce de NICE a prononcé la clôture de la liquidation le 24 mai 2022.

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - le code pénal ; - la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 de la convention du 14 mars

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2020 -Tribunal de proximité de PARIS - RG n° 11-19-0019 APPELANTE Madame [T] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine MARGER

en 2020 par le Président de la Cour dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 n’est applicable que lorsque ce délai a commencé à courir ou a expiré entre le 16 mars et le 15 juin 2020. 9.

Diego c.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N° 2013/ 237 Rôle N° 12/02741 Compagnie d'assurances AG2R PREVOYANCE C/ [B] [M] S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 24 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dieyi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier

Quand elle est dehors, elle va chez ses tantes au Champ de Mars, mais elles son âgées, elles n'aiment pas.

(ordonnances en assistance éducative, en date du 17 février 2017, 19 janvier 2017, 14 octobre 2016, 10 juin 2016, 1er février 2016, 11 juin 2015, 26 mars 2016, 11 décembre 2014 et une note concernant Rudy

*1DE/06/57/17/70* LRAR: -Mme [Z] [L] nom d'usage dichi Copies: -TPG -SELAS ETUDE [I] en la personne de Me [D] [E] -Parquet R.G. : 2026036868 P.C.

B..., ressortissant malgache né le 18 novembre 2005 à Diego-Suarez, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

DEMANDERESSE Mme [Z] [Y], es qualités d’héritière de Monsieur [I] [L], architecte, décédé le 1er Août 2024 née le 04 Avril 1953 à [Localité 1] (31), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle DINGLI

MARXER                  G.B.

[M] [V] par visioconférence depuis les locaux dédiés situés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais

Diego Z..., domicilié [...]                                       , ou encore [...]                                           , 2°/ à Mme Chantal A..., domiciliée [...]                     , prise en

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 13 mai 2025.