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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872fe
6 janvier 2005
précède, - ordonné qu'il sera aux mêmes requête, poursuites et diligences que celles figurant ci-dessus, à l'audience des criées du tribunal de céans, sur le cahier des charges qui sera déposé par Me Marie-Laure
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be908d0ccf000877e68c
23 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Pôle 1 - Chambre 12
642bbfe0d49e0104f58f01a3
3 avril 2023
Par courrier du 10 mars 2023 reçu le 22 mars 2023 par le greffe du première instance et transmis au greffe de la cour le même jour, Mme X se disant [O] [X] a interjeté appel de la dite ordonnance qui lui
Pôle 2 - Chambre 12
5fdbcff0870155aee94864cb
25 janvier 2019
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TGI DE FONTAINEBLEAU demeurant [Adresse 1] représenté par Mme Laure de Choiseul, avocate générale, INTIMÉS 1° M.
1ère chambre
DTA_2005609_20221110
10 novembre 2022
la décision du maire de Paris du 11 mars 2020 portant licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) d'enjoindre au maire de Paris de la réintégrer dans ses fonctions d'assistante familiale dans un délai
Trib. de Commerce
69e0a498cdc6046d476e20ae
15 avril 2026
Mais vu que la Directrice Générale est [S] [N], fille de l'ancien dirigeant, ce serait pour cela que la demande d'aide n'est pas recevable.
Pôle 1 - Chambre 8
6974925fcdc6046d478886dd
23 janvier 2026
Par déclaration du 11 mars 2025, la société Films sans frontières a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.
Référés
677da2a1b032d83cfd3ecfc0
7 janvier 2025
C-68224-2024-03349 du 9 octobre 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) requérants à l’encontre de : Docteur [P] [R] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Marie-Laure
Chambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fad
8 juillet 2024
[Localité 4] (Maroc) alias [X] [H], né le 22 mai 2004 à [Localité 4] (Maroc) alias [H] [X] [L], né le 22 mai 2004 à [Localité 4] (Maroc) alias [N] [D], né le 22 mai 2004 à [Localité 4] (Maroc) actuellement
19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
11e Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d225
13 décembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
I J, agissant en son nom personnel et au nom de son fils mineur M.
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
Ë sa fille quelques mois avant son d cys montre la souffrance affective que celle-ci leur causait.
Chambre Civile
6538b3e87ffc2c8318ee008e
23 octobre 2023
revêtue de la formule exécutoire : - Me KRUST Expéditions : - Me VERKEYN - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en chambre du conseil
1re chambre civile
691ef22e0faf9858cdfaf387
18 novembre 2025
BERTHELOT & ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re
PPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7bfe
26 janvier 2024
de nuit, agression d'une voisine par son fils mineure).
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2510086_20250708
8 juillet 2025
C, bénéficiant d'une délégation de signature, a, par courrier du 11 mars 2025, mis en demeure Mme F de quitter les lieux, dans un délai d'un mois ; en l'occurrence, l'association Saint-Benoît Labre a été
CTX Protection sociale
67f81ecfcf40727a0044158f
9 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 janvier 2021, Mme [K] [D], fille de M.
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 16 et 19 mai 2025, le préfet de la Guadeloupe conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2004247_20221125
25 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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