le moyen unique : Vu l'article 1347 du code civil ; Attendu que, pour valoir commencement de preuve, l'écrit doit émaner de la personne à qui il est opposé ; Attendu que Mme X... et son ex-mari

* * * Marc Y... et Jacqueline X... se sont mariés le 24 août 1996 sans contrat préalable. Ils ont eu deux enfants : Rémi, né le 10 mars 1995 et Mathéo né le 20 mars 1999.

. ; "aux motifs adoptés que Gérard A... fait plaider la relaxe au motif que la cause exclusive de l'accident serait la vitesse du véhicule conduit par Danièle Z... ; qu'à cette fin, il sollicite une

Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.

DB3S-W-B7I-ZOXZ Numéro de minute : 25/14 Société SEMISO, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

CABINET JEANDIN IMMOBILIER AVOCATS DÉFENDERESSES représenté par Me Marc HOFFMANN NABOT - #C1364 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] (CPAM DE [Localité 3]) représentée par Me Stéphane FERTIER

Monsieur [D] [R] Représentant : Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T06 C/ Société SCCV FIFAX-MONTREUIL III Représentant : Me Agnès RONDI NASALLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Barbara LELLOUCHE - #D1458 DEFENDEURS L’INSTITUT MUTUALISTE [Localité 3] RELYENS MUTUAL INSURANCE Anciennement dénommée Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) L’ONIAM La CPAM DU VAL DE MARNE

La société CARREFOUR HYPERMARCHE a fait plaider par son conseil les conclusions visées par le greffe social le 18 mars 2014 tendant à la réformation du jugement.

Le 24 août 2019, il s’est marié avec Madame [U] [E], son ancienne secrétaire, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, laquelle était déjà la compagne de Monsieur [C] depuis 15 ans.

née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidé par Me David RAMIREZ, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DÉBATS : A l’audience du 13 Mars

L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 octobre 2014 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 20 janvier 2015.

[K] a formé appel de ce jugement par déclaration adressée au greffe de la présente cour le 20 mars 2023.

représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué-N du dossier 711 / 05 Rep / assistant : Me Marc FORIN (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Nadia Y... épouse A...

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] / [Adresse 4] à [Localité 7] devant le tribunal judiciaire de Paris afin de solliciter : - à titre principal, l’annulation de l’assemblée générale du 23 mars

APPELANT : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY

SHIMON, représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 - N° du dossier 231676 c/ [C] [P], représenté par Me [S], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC95 N° RG 23/04752