RUPTURA LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour :

France, aux droits de la société Rallye super, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Banque du phénix, aux droits du Crédit chimique, les conclusions de M.

La déclaration a été effectuée le 07 juillet 2025 par : La société RAFA-SUB, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Mathieu DORIMINI -Toque n° 2200, [Adresse 2] Convocation lui

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.

width:235.81pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 54603/00 présentée par Mathieu

et Syraïnoula Mathinou, sont des ressortissantes grecques, nées respectivement en 1942 et 1966 et résidant sur l'île de Skiathos.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

réponse à conclusions, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la décision de relaxe des premiers juges ; "alors que les cours d'appel, statuant en matière

Mathaiou, avocats au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent par intérim, M. P. Triantafyllidis.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

et de Claudia Westerdiek, greffière de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 14 avril 2006, Vu la déclaration du 9 janvier 2009 par laquelle le gouvernement défendeur invite la Cour à rayer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTQ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00145 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GF4Y Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril

En conséquence, il convient de mettre fin à l’application de l’article 29 § 3 de la Convention et de rayer l’affaire du rôle.

que le souci de ne pas apparaître sous sa véritable identité confirme une intention de dépistage qui n'entre pas normalement dans le cadre d'une opération avouable ; que, certes, Louzala affirme que "Rafa

, assisté de Me Lionel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE SAS SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST 28 bis Boulevard Ornano 93287 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Michèle RAYER

coupable des faits qui lui ont été reprochés et spécialement coupable du délit de mise en danger ; "aux motifs propres que, le dimanche 30 juin 1996 à 10 h 50 à Rully (Saône-et-Loire), à l'occasion du rallye

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00227 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXV Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

] [Localité 5] Société A91 IMMOBILIER ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Nicolas RAYER