A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son certificat de résidence, lui a fait obligation de

une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 novembre 2023 et le 9 novembre 2023, Mme A C B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Meurou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier et 28 février 2025, Mme A D, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliès ès qualité audit siège en procédure de sauvegarde depuis le 28 octobre 2020 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX

Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00817 N° RG 23/00103 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC46B Le CCC : dossier FE : Me MICHON DU MARAIS Me MEURIN

A et Mme C B, représentés par Me Meurin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 077 451 22 00001 du 13 juin 2022 par lequel le maire de Signy-Signets

DB2Y-W-B7I-CDRK7 Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK7 N° de minute : 24/00434 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN

STE D’AMENAGEMENT ET DE RENOVATION AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS - #B0629 DEFENDERESSES S.A.S. HENRAT ET GARIN Syndic. de copro.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 21 avril 2020, Mme B C, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre

A..., représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

B A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre, sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.

B..., représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

prise en la personne de son représentant légal APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT pour Avocat ET : EARL BESANÇON Ayant son siège 7 rue de Charmois-90400 MEROUX-MOVAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice