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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00238

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Adret aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Maison de retraite Alexis Bonnet-mutuelle Adret et la condamne à payer aux demanderesses la somme globale de

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f28df

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Michel Y..., ..., 5°/ de M. Maurice A..., ..., 6°/ de M. Walter B..., Le Matty Vaulx-en-Beaujolais à Saint-Etienne Les Ollières (Rhône), 7°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f296e

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Michel X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Richard, prise

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

6137210acd580146773f07c7

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Michel Z..., demeurant à Pessac (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Source officielle
CC

civ2

613720e3cd580146773ef370

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Michel ; 6°) Madame ETNA D... ; 7°) Madame C... Mona ; 8°) Monsieur DARLIS B... ; 9°) Monsieur Z...

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CC

soc

6137211ccd580146773f111f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

1989 par le tribunal d'instance de Paris 5ème, au profit de : 1°) Le Syndicat du commerce de Paris CFDT, ... (10ème), 2°) Monsieur Jean-Yves Y..., demeurant à Paris (4ème), ..., 3°) Monsieur Michel

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CC

civ2

6137211dcd580146773f1178

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

jugement rendu le 16 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Forcalquier, au profit : 1°/ de Monsieur Bernard B..., demeurant rue Jules Ferry, Valensole (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ de Monsieur Michel

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CC

civ2

61372134cd580146773f1d62

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de Mme X... née Anne-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f77b1

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

Michel X..., demeurant Moulin de Cassies à Begadan (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

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civ2

613721b4cd580146773f64dc

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

(Hauts-de-Seine), 4°) de Mme Michèle A... épouse Y..., demeurant à Tox (Haute-Corse), 5°) de Mme Joséphine B... épouse Z..., demeurant ...

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CC

civ2

613722a9cd580146773ffc5a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1996 par le tribunal d'instance de Béziers (greffe détaché de Pézenas), au profit de Mme Michèle Z..., épouse X..., demeurant

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civ2

6137213ecd580146773f22dc

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Michel X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

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civ2

6137213ecd580146773f2317

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Michel X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

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CC

civ2

6137213ecd580146773f2318

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Michel X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

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soc

61372138cd580146773f1fb3

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Michel E..., demeurant lieudit "Au Cabanier" à Piegut-Pluviers (Dordogne), 5°) Mme Patricia E... épouse Z..., demeurant ...

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00932_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

annuler l’avenant n° 3, signé le 21 avril 2022, à son contrat de recrutement du 16 septembre 2019 comme accompagnant d’élève en situation de handicap, en tant qu’il l’affecte au lycée professionnel Renée Bonnet

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soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M. Denis Brunel, 24°/ de M.

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CC

soc

6137214bcd580146773f2965

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Michel J..., demeurant ..., 13°) M. Michel K..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 14°) M. Dominique L..., demeurant Folelli à Castellare di Casinca (Corse), 15°) M.

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CC

soc

61372181cd580146773f450f

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Ruddy P..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 18°/ de M. Gilles X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 19°/ de Mme Claudine S..., demeurant ... (Aisne), 20°/ de M.

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CC

civ2

613720d6cd580146773eece1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M. Guy M..., Mmes Colette N..., épouse M..., Aline O..., M.

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