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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94157
14 septembre 2018
14 septembre 2018
. : No RG 17/01547 ARRÊT No du : 14 septembre 2018 PhB-ST Association LE RALLYE DE MONTMORT C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE D'EPERNAY
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c1d7cdc6046d47fde461
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR MONTFORT
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905727_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de cessibilité du 20 septembre 2019 pris par le préfet des Alpes-Maritimes dans le cadre des travaux de protection contre les inondations des quartiers de l'Escours, Monfort
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18001cdc6046d474a4815
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70610cdc6046d4739e821
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Commerce de NANTES du mercredi 9 juillet 2025, où étaient présents et siégeaient, Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Bruno TARDY, juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b986bcdc6046d472136e1
6 mai 2026
6 mai 2026
Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.
Source officiellecomm
61372452cd58014677414894
28 septembre 2004
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Calvez-Montfort, qui exploitait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201073
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [I], de la société [I] North America, de M. [I], de Mme [F], de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200284
26 mars 2026
26 mars 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [B], [U] et de Mmes, [E] et, [Q], [U], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200283
26 mars 2026
26 mars 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [T] et, [D], [P] et de Mmes, [A] et, [H], [P], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200281
26 mars 2026
26 mars 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [N] et, [D], [T] et de Mmes, [A] et, [Q], [T], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200282
26 mars 2026
26 mars 2026
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM., [E] et, [F], [L] et de Mmes, [S] et, [B], [L], tous les quatre agissant en qualité d'ayant droit de, [
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
FAITS ET PROCEDURE Par acte unilatéral du 21 mai 2000, signé à COUTERIE (Orne), David X..., ressortissant britannique, a donné à AIMS INTERNATIONAL, enseigne en France de la société de droit anglais MONTFORT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94c61cdc6046d47ce5945
9 avril 2026
9 avril 2026
MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic la SAS Cabinet MONTFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c05
5 juin 2003
5 juin 2003
relations de Eric Z..., fils de la requérante, et Maryline A..., - Vanessa Z..., née le 3 décembre 1989, issue des relation de Frédéric Z..., fils de la requérante et Madame Valérie C..., - Charles MONTFORT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201300
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [H], M.
Source officielleAvis
CADA:20142081
24 juillet 2014
24 juillet 2014
sa demande de consultation des procès-verbaux de la commission communale des impôts directs (CCID) déterminant la liste des bâtiments de référence pour les communes de Lons-le-Saunier, Perrigny et Montmorot
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b164ffcdc6046d47474082
16 avril 2025
16 avril 2025
NANTES du Mercredi 9 Avril 2025, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Messieurs Bruno TARDY et Michel CHAUVET, Juges Avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Assistés de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, et Maître Marielle MONTFORT, Greffier.
Source officielleAvis
CADA:20205455
11 février 2021
11 février 2021
publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X, agent au service des impôts des entreprises - Service des impôts des particuliers (SIE-SIP), de Montfort-sur-Meu
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