Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme E A, représentée par Me Mougel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 octobre 2022 par lequel

Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Aaselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Trarieux-Lumière, substituant Me Deschamps, pour la SAS Gil Claude.

LAND & MONKEYS LEON FROT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Georges-Henri CHARPENTIER substituant Me Agnès BAUVIN de la SAS CABINET DURAND CONCHEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0086

A est président et gérant de la société Monkey Pneus, dont le siège social est situé à Héric (Loire-Atlantique) et qui exerce une activité de vente de pneus.

[P] [I]) et de la société exploitante du fonds de commerce, la Sas Moulin de Mougins, dont le représentant légal est M. [N] [I].

A..., représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 25 juin 2025 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du préfet du Nord en

C B, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 du préfet du Nord en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans

Marthinet, rapporteur public, - et les observations de Me Bodereau, représentant la société Monkey Quest. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Moigny-sur-Ecole, représentée par son maire en exercice,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOUGENE, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE 28 AVRIL 1972 ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE CONSIDERAIT COMME CONSOLIDE DEPUIS LE 28 DECEMBRE 1972, CONFORMEMENT

Française Profession : Agent de maîtrise [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître DANIEL, avocat au barreau d’Avignon DEFENDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître MOUGEL

sur réquisitoire introductif du procureur de la République des chefs de tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de marchandises, usurpation d'appellation d'origine, fabrication de vin mousseux