Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 5 mars 2021, la société Life Medical Services, représentée par Me Mougey demande au tribunal : 1°) de condamner

B A représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

B D, représenté par Me Mouheb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

SAS Profils Systèmes à ceux fabriqués par la SAS Cadiou Industrie ; qu'il est établi que l'aspect extérieur n'est pas original ; que la SAS Cadiou Industrie rapporte la preuve que les rainures ou mouchettes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mouhamed Dong, représentée par Me Mahieu,

Mouhamed A, demeurant ..., agissant en qualité de président de l'association culturelle musulmane d'Antony René Guénon ; M.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en dernier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.A.

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

Claudé-Mougel, rapporteur, - et les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.45pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)269 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Mohamed Mohummed

A..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, l'association de défense de l'environnement du littoral Est (ADELE), représentée par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au

Trombetta, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer un visa de long séjour à Mouhamed

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme C E, épouse D, représentée par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Dunkerque

B..., représenté par Me Mouheb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de statuer

demandeurs avaient fait valoir que "le contenu de la cuve où le mélange a été relevé est destiné à la production de vin selon la méthode champenoise, comme les années précédentes, sous la dénomination "vin mousseux

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports Le Mouée

B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer