Madame Nadette X...

Les observations de Me Nabet, représentant M.

B C, représenté par Me Nabet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24-260831 du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

] née le [Date naissance 16] 1967 à [Localité 35] (78) [Adresse 14] [Localité 26] représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 2010325 Rep/assistant : la SELARL CARON- FAUGERAS - FOURNIER - NALET

sa prise de poste; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette

MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] [X] C / [J] [S] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 35 avenue Sainte Foy et 28 rue du Château à Neuilly, représenté par la SELARL Feugas Avocats, agissant par Me Nalet

2021 et un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 41 avenue Sainte Foy à Neuilly, représenté par la SELARL Feugas Avocats, agissant par Me Nalet

Adresse 5] non comparante INTERVENTION VOLONTAIRE : Le Docteur [V] [R], né le [Date naissance 1]/1985 à [Localité 15] domicilié [Adresse 5] représenté par Maître Isabelle RAFEL de la SCP A VIDAL-NAQUET

E A, représenté par Me Nalet, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2016 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-L'Honoré a délivré à M. et Mme

sa demande de naturalisation, affirmant, dans un document daté du 31 octobre 1992, qu'elle était célibataire et sans enfants ; qu'elle ne peut, en tout état de cause, invoquer son "ignorance et sa naïveté

laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Nahuel

[V] [E], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Naudet espaces verts, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des

[E] [Q] représentée par Maître Johann LEVY de l’AARPI VIDAL NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, DEBATS A l’audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement, l’affaire a été mise en

-frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0386 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril