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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202992_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Nicolet, rapporteur, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203011_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302569_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300631_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolet. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 12 octobre 1956, a formé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse, le 20 juin 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300809_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400103_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2402646_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Côte-d'Or, qui a conclu au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403952_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Nicolet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404190_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de M. F, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404277_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Nicolet a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404319_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2025. Le président-rapporteur, P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500965_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500966_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500028_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Djermoune, représentant la requérante et de Me Rannou, représentant le préfet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f067

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

DU LITIGE : Le 1er mars 2005, lors de travaux de renouvellement de la voie ferrée entre Bocognano et Carbuccia au point kilométrique 130, la SAS CORSE TRAVAUX a détérioré par le passage d'une niveleuse

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

687815d4fd93c2d175807891

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le camion était à quai positionné contre un quai niveleur », - Nature de l’accident : « Le salarié était sur le niveleur de quai positionné en position haute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90056

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

X...des travaux de couverture avec nivelage de la charpente, selon devis du 30 janvier 2011 pour 22. 545 €. M. X...est assuré auprès de la MAAF. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301424

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué ( juridiction de proximité de Rennes, 31 mai 2012), rendu en dernier ressort, que l'association syndicale libre (ASL) du "Poirier Nivet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac1

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

C / COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac3

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

C / COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu

Source officielle

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