text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 171 Février 2014 Oruk

N° RG 22/06866 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR2M Nom du ressortissant : [H] [X] [X] C/ PRÉFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE

N° RG 22/06883 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3M Nom du ressortissant : [U] [S] [S] C/ PRÉFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE

B, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

B..., représenté par Me de Rouvet Orue Carreras, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de substituer

A..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

İsmail KALA 16/09/2014 54897/11 İbrahim KANAT 04/11/2014 53342/11 Tunç KAPLAN 16/09/2014 40196/09 Zafer KAYA 16/09/2014 58931/11 Ahmet KAYA 16/09/2014 37341/10 Tuncay KIZILTAŞ 16/09/2014 46264/11 Gökhan ORUÇ

  Turquie [GC], n o 48939/99, § 93, CEDH 2004 ‑ XII, et Oruk c.

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme

précédemment désigné à ses fonctions par jugement du tribunal de commerce de BASTIA du 22 janvier 2013, ouvrant la procédure de liquidation à l'égard de la SELARL LABORATOIRE DU PODIUM Résidence U Boscu d'Oru

Deputy Registrar   President   No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   62696/11 16/09/2011 Ebru SARIKAYA ÖZCAN 28/04/1974 Ankara Özgür ORUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sandra ORUS, première présidente de chambre Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre

Aydın Oruç, avocat au barreau d’Aydın, l’assista. Elle contesta sa déposition obtenue pendant la garde à vue et refusa de déposer devant le parquet.

Turkey 29/01/2016 Hasan Yalçın 1969 Ankara   43. 6600/16 Oruç v. Turkey 22/12/2015 Hakan Oruç 1968 Istanbul   44. 6629/16 Küçük v.

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }     SECOND SECTION DECISION Application no. 25397/05 Mehmet Şah ORUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé

İsmail KALA 16/09/2014 54897/11 İbrahim KANAT 04/11/2014 53342/11 Tunç KAPLAN 16/09/2014 40196/09 Zafer KAYA 16/09/2014 58931/11 Ahmet KAYA 16/09/2014 37341/10 Tuncay KIZILTAŞ 16/09/2014 46264/11 Gökhan ORUÇ