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A B, ressortissant algérien né le 22 avril 1980 à Tizi Ouzou (République démocratique et populaire d'Algérie), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301713_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, ressortissant algérien né le 14 avril 1968 à Tizi-Ouzou, (Algérie), a déposé le 18 janvier 2023 une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'un premier certificat de résidence algérien sur la plateforme

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301714_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Madame A B, ressortissante algérienne née le 22 juillet 1977 à Tizi-Ouzou, (Algérie), a déposé le 20 janvier 2023 une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'un premier certificat de résidence algérien

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Source officielle

8 SS

CETAT:CETATEXT000008091550

Admin. suprême

6 mars 2002

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DES YVELINES, à Mlle Oumou X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215181_20220923

Administratif

23 septembre 2022

B, ressortissant algérien né le 2 août 1990 à Tizi Ouzou, est entré en France le 4 août 2021, selon ses déclarations.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302252_20230405

Administratif

5 avril 2023

B C, ressortissant algérien né le 3 septembre 1973 à Aïn-El-Hamman (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, a présenté le 29 juin 2020 une demande de regroupement familial

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413116_20241105

Administratif

5 novembre 2024

B, ressortissant algérien né le 4 avril 1994 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France selon ses dires en 2018 de manière irrégulière, a épousé le 27 mars 2021 en mairie de Coulommiers

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503444_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., qui est né le 29 janvier 2000 à Tizi-Ouzou (Algérie), et qui indique être de nationalité algérienne, n’est pas le destinataire des décisions qu’il conteste.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201646

Cassation

7 novembre 2013

rejetant sa contestation sur le montant de la majoration pour conjoint à charge qui lui a été accordée à effet du 1er janvier 2006 ; Après avoir constaté que Monsieur Mohamed X... ... 15200 Tizi Ouzou

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007998868

Admin. suprême

19 janvier 2000

X..., dans ses dernières écritures fait valoir que son précédent mariage a été dissout par un jugement de divorce du tribunal de Tizi Ouzou du 13 novembre 1999 et déclare vouloir vivre en France avec sa

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2107545_20230123

Administratif

23 janvier 2023

A D, ressortissant algérien né le 26 mars 1986 à Maatkas (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France pour la dernière fois le 10 juillet 2018 muni d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires françaises

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00673_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

B, ressortissant algérien, né le 16 juillet 1978 à Tizi Ouzou (Algérie), qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 8 octobre 2020 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02597_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

B, ressortissant algérien né le 29 juillet 1986 à Tizi Ouzou, entré en France en avril 2022 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, a été interpellé le 20 juin 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434113_20250428

Administratif

28 avril 2025

B, ressortissant algérien, né le 10 septembre 1983 à Tizi-Ouzou en Algérie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518450_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., ressortissant algérien né le 4 mars 1973 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien de dix ans, délivré par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

1/2/2 nationalité B

66fee09c172da17169e9a9fb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

branche paternelle, de [C] [R], né en 1890 à [Localité 4] (Algérie), lequel a été admis la qualité de citoyen français par jugement rendu le 29 octobre 1924, par le tribunal de première instance de Tizi Ouzou

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b77c0d3e3fe99cae1cb

T. Judiciaire

3 avril 2024

[I] [B] né le 11 Mars 1982 à TIZI OUZOU (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Gaspard OKITADJONGA

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

67f602621c1a56b8e1651fc5

Appel

8 avril 2025

conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie pour avoir été admis à la qualité de citoyen français par jugement d'admission du 24 juillet 1935 du tribunal de Tizi-Ouzou

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2502569_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., né le 20 février 1955 à Tizi Ouzou en Algérie et qui possède les nationalités canadienne et algérienne, est entré en France le 16 septembre 2023 sous couvert d’un cachet aéroportuaire, équivalent

Source officielle

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