W-B7K-T3QU DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION AXA FRANCE IARD, société anonymé, immatriculée au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

Sargos, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, M. Allix, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.

Y... ont été déclarés adjudicataires d'un lot dépendant d'un immeuble appartenant à la société Victor Perona dont la vente a été poursuivie par M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Auroy, conseiller référendaire rapporteur, Mme Perony

Christian ... 80240 LIERAMONT Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître CAMUS, Avocat au Barreau de PERONNE, Q...

ARRÊT DU 04/04/2019 N° de MINUTE : 19/401 N° RG 18/02484 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RQ5C Jugement (N° [...]) rendu le 20 Avril 2015 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne

débouté Madame X... de sa demande tendant à la condamnation de la société HENRI JOSEPH, in solidum avec Monsieur A... ès qualités de liquidateur de la SARL HENRI JOSEPH, Monsieur Y..., et la société PERONE

Maître PEMONT Jean-Pierre Notaire 9 Rue Allart 80000 AMIENS "Pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X...".

C/ ASSOCIATION FOOTBALL CLUB BOURG-PERRONAS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

contrats de mission» et « correspondaient pour le plus grand nombre à des surcroîts temporaires d'activité liés aux conditions d'exécution d'un important contrat de construction pour la commune de Péronne

surface de 10,6895 hectares situées sur le territoire des communes de Flaucourt et d'Assevillers, ainsi que des parcelles d'une surface de 15,595 hectares situées sur le territoire de la commune de Péronne

Chauviré, conseiller rapporteur, Mme Perony, conseiller, Mmes Slove, Divialle, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.

Sargos, président, Mme Perony, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller doyen, M. Cuinat, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Gillet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Perony, conseiller rapporteur, Mme Divialle, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.

TEAMCO Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 844 406 124 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la

(Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Peronne (section encadrement), au profit de Monsieur Roger X..., demeurant à Albert (Somme), ...,

qui concerne le programme des travaux prévus pour la cour intérieure de la mairie, définis dans la troisième zone de travaux du marché public publié le 12 janvier dernier (à savoir la destruction du perron

attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deux premiers moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Perant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) " Pedroni International " a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler