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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313023_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2315970_20231003
3 octobre 2023
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
8e Section - MESD
DTA_2404083_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M.A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 janvier 2024
1re Section - 3e Chambre
DTA_2432897_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le
DTA_2220387_20221103
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02013_20240621
21 juin 2024
B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328607 du 7 février 2024 rendu par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Section 8 - Chambre 1
DTA_2220942_20221219
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
DTA_2224492_20230215
15 février 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le
Pôle 1 - Chambre 11
633bccd09be1eb3e2e926cd2
3 octobre 2022
[M] [S] né le 26 mars 2002 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
64eedcd4bb2c32d969d35454
29 août 2023
[H] [C] né le 24 juin 1987 à [Localité 3], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
7ème Chambre
DTA_1909276_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2019, Mme B A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2019 par laquelle le
Section 8 - Chambre 2
DTA_2329450_20240604
4 juin 2024
Béal, - les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. D en présence d'un interprète en langue géorgienne et qui reprend les écritures du requérant.
ORCA_22PA00990_20220518
18 mai 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109513/2-1 du 26 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 du
ORCA_22PA02603_20220906
6 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme A, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109565 du 22 février 2022 du Tribunal
ORCA_22PA04538_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206879/6-3 du 10 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 du préfet
ORCA_23PA04073_20231122
22 novembre 2023
C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223892/5-3 du 20 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_23PA00006_20230313
13 mars 2023
A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204665/10 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Chambre 00
69e01ddecdc6046d4762b85e
18 juillet 2025
N° RG: 2025R00103 DEMANDEUR SARL PRESTA SERVICE EVIDENT [Adresse 1] comparant par Me [M] [V] [Adresse 2] et par [K] [W] [Adresse 3] DEFENDEUR SELAS SEA [Adresse 4] comparant par Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA
64eedcd4bb2c32d969d3544e
[K] [W] [R] né le 10 février 1992 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris et
DTA_2536924_20260102
2 janvier 2026
C..., - les observations de Me Partouche-Kohana, avocate commise d’office représentant M.
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