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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
633e7023f8faf13e2e973dbf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7034f8faf13e2e973df5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre et M.Vincent BRAUD, Président.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7514
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère chargée du rapport qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe8
18 janvier 2023
18 janvier 2023
civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport, et Monsieur Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e342
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6719e5045857dd64cbdaa5c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vincent BRAUD, président.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la maison projetée sera implantée en fond de parcelle au regard de l'impasse des Mousserons, à l'arrière de la construction existante située sur cette même parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202843_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Brouder, représentant l'association
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02919_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D'autre part, une parcelle peut former avec un espace remarquable une unité paysagère justifiant que l'ensemble soit qualifié de site ou paysage remarquable à préserver. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd16
26 mars 2008
26 mars 2008
L'EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b290
26 mars 2008
26 mars 2008
L' EARL a cédé à la SARL les parcelles 216 et 217, plantées sans subventions de la coopérative, et non des parts sociales.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
R C, Mme M C et Mme S E, représentés par Me Braun, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la société « Paprec Energie France », représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société « Suez RV
Source officielle9ème chambre
DTA_2201503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose à l'autorité compétente de fournir, parcelle par parcelle, les motifs des classements qu'elle opère. 19.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043877
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefcdc5b777c90992fca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1db4
5 avril 2023
5 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c72788aac83189e9c9e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vincent BRAUD,Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère dans les conditions prévues
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