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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91e00
16 décembre 2014
16 décembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452615.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02974_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218465_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3680a8c0355000835f4d3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [L] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b3680f8c0355000835f4d5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre DANJARD [5] EXPÉDITION à : [O] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 23 JANVIER
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Maître Jean-Pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS S.C.I.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205572_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le numéro 225494 par laquelle la SASU Alexime demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464607.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
6347ac0f29ffd2adfff4f26a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Maître Jean-Pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b94
3 décembre 2015
3 décembre 2015
2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16666 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 14/ 02336 APPELANT Monsieur Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402062_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, que à la date de l'arrêté attaqué, M. D était domicilié chez Mme C A, au 57 rue de la République à Bobigny (93000).
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 ; - le règlement (UE) n° 567/2014 du Conseil du 26 mai 2014 ; - le
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450442.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208
8 février 2022
8 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd94234
25 octobre 2018
25 octobre 2018
DBVN-V-B7B-FQIY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 06 Juillet 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210637319230 Monsieur Alexis
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6a1fb9c5cdc6046d47e93adf
2 juin 2026
2 juin 2026
LACLAVIERE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU DEFERE : S.A. de droit luxembourgeois [3] [Adresse 3] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2303395_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - l’avis n° 20227925 du 26 janvier 2023 de la commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Rétentions
69785fe3cdc6046d47d61148
25 janvier 2026
25 janvier 2026
d'Orléans en date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis
Source officiellePage 16 sur 240