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1 507 résultats pour « Pierre-philippe COLJE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ed7

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Jean-Pierre R..., domicilié à la société Secer Paris Nord-Est, ..., 18 / de M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee420711069

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65a0e6295bbe450008b2cbb6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Rôle N° RG 22/04813 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE63 [V] [W] [R] [L] C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick GIOVANNANGELI Me Philippe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307691_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la société Colas Ile de France et au conseil départemental de l'Essonne qui n'ont pas produit d'observations Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-521780-523220

Admin. suprême

19 mars 2002

19 mars 2002

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Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68977-69445

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Arial; font-size:11pt; font-style:italic } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69a5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

01264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [G] [X] née le 04 Février 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065228558704f52e69ad

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTE : [H] [V] née le 18 Juillet 1971 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec04

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00672

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Portugal, dès lors qu'il ne comporte pas les garanties d'une attestation en justice et apparaît trop laconique pour que l'on puisse en tirer la preuve d'un acte intentionnel de l'appelante ; que les pièces

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002121_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, la commune de Cuvat, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034c189a8ab3dac9b38c8aa

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

La société MECANELEC a laissé gracieusement la presse offset à la disposition de la société DELTA COLOR.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD000767809

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Giles Van Colle dialled the emergency services number.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2f0071469e057d7899c0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Jugement rendu le 15 mars 2018 par le Tribunal d'Instance de FREJUS DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [I] [P] né le 1er Juin 1981 à ARLES (13), demeurant 51Lot LA COLLE DU TURC 83310 GRIMAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6f

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

No 07 / 03198 AFFAIRE : Stéphane, Marie, Philippe X... XX... C / Véronique, Marguerite, Armande, Marie Z... divorcée A... XX...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61626b89e62f7c490f224e52

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f84

Appel

5 août 2021

5 août 2021

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Nathalie BRUN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

634507c43d3abfadff7c79a3

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par dernières conclusions signifiées le 16 juin 2022, la société Mutual Colors Financial Advisor demande à la cour de : - Recevoir la société Mutual Colors Financial Advisor en l'intégralité de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb2

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Par contrat à durée indéterminée du 8 mars 2002, la SA COLAS lui a confirmé ses nouvelles conditions d'emploi de salarié expatrié au sein de la société COLAS MAROC SERVICES aux mêmes conditions à compter

Source officielle

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