décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 18/01400 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

Notaire associé [Adresse 2] [Localité 10] SA MMA IARD prise ès qualités d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de Maître [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Maître PIAULT

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes

relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault

Daniel X..., demeurant Morne Pitault Bellevue, 97232 Le Lamentin, 2 / du syndicat C.G.T.M., dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des

A..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS CEDEX 9 L'URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentées par Maître POLA substituant Maître Yasmine TARASEWICZ, avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

B A, représenté par Me Piffault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

D..., représenté par Me Piffault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de

Adresse 8] [Localité 3] Demanderesse à la contestation, à l'encontre de l'ordonnance de la Cour d'Appel de PAU, en date du 15 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/02635 Représentée par Me François PIAULT

du 07 janvier 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [S] [E] [Y] épouse [N] née le 14 juin 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître François PIAULT

PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [U] [A] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me François PIAULT

/ de Mme Sylvie, Marie, Renée X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / de la Société rennaise de gestion immobilière (SRGI), dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Picaut

EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 JUILLET 2025 VENTE AMIABLE N° RG 25/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GO4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT

IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7OI MINUTE : 2024/00188 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT