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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Prestige La fin de mission de Me [C] en qualité d'administrateur judiciaire de la société P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105744_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Dans ces circonstances, l'administration apporte la preuve qui lui incombe de l'intention délibérée de la société Prestige Auto 11 d'éluder l'impôt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110687

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

...]                           , 2°/ à la société Azur Motors Garage Victoria, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                        , 3°/ à la société Prestige

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100350

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Y... ont confié à la société Var immo prestige (l'agence immobilière) un mandat exclusif de vendre un bien immobilier moyennant le prix de 75 000 euros et une commission d'agence égale à 10 % ; que ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100479_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La SARL Maisons prestige et tradition demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a25

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par divers actes authentiques conclus en 2007, la SNC Prestige rénovation a vendu en l'état futur d'achèvement aux appelants certains lots de l'état de division d'un ensemble immobilier en copropriété

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500205_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Entre-temps, le 11 février 2020, le maire de Fort-de-France a délivré à la société Prestige Investissements une attestation de permis tacite.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRESTIGE HOUSE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 Décision

Source officielle
CA

Référés du PP

63c649bfbe43307c9013b32b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

PRESTIGE INVEST 1 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Janvier 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Décembre 2022, Nous,

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf70b6cdc6046d4782437b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

À la date du 07 Janvier 2026, la SAS PRESTIGE IMMOBILIER, exerçant sous le nom commercial « PRESTIGE IMMOBILIER », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2109272_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'EURL SLS Prestige est rejeté.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69b1ecdc6046d476496d2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01062 SAS SHB PRESTIGE N° RG : 2025P01268 Juge commissaire : Mme Laurence THORIGNY Liquidateur : SELARL S21Y prise

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413ac4

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que par acte du 12 juin 1996, la banque Parisienne de crédit (la banque) s'est portée caution solidaire des obligations de la société Prestige

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65833faf3ea7c8c1129c06cb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Au soutien de ses prétentions, le requérant a indiqué avoir conclu, le 3 janvier 2022 un contrat de prestation entre lui-même, auteur-compositeur du groupe musical Far From Your Sun et la société SASU

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462598.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

qualifié les faits en jugeant que les prestations restant en litige ne revêtaient pas le caractère de prestations de transport de voyageurs soumises au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en vertu

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7f3b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums de prestige international, dont le siège social est à Paris (16e), ..., agissant en la personne

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f1915fcdc6046d47ecc680

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 25/04728 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEMO Affaire : Jugement du tribunal de commerce d'Evreux en date du 4 décembre 2025 SAS PRESTIGE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

67820c6a0f5e5278a79738ac

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] [U] Es qualité de mandataire liquidateur de la SNC PRESTIGE RÉNOVATION Groupement CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COU R D'APPEL DE LYON, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcf6c

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée Prestige, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10232

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 La société Paris prestige

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

AZUR PRESTIGE CAB

SIREN 828676643Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PEGAS PRESTIGE

SIREN 913456968Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

Voir →

Radiations

ECO PRESTIGE

SIREN 991951823Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IDTALEB PRESTIGE

SIREN 832411201Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AL CHAUFFEUR PRESTIGE

SIREN 943834234Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/09/2026

Voir →