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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106348_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, la hauteur du plateau étant de 10 centimètres, avec une tolérance de construction de plus ou moins 1 centimètre, sa longueur comprise entre 2,50 et 4 mètres, à 5 % près, la saillie d'attaque du rampant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128185
15 octobre 2013
15 octobre 2013
The applicant is a practicing Muslim observing the five daily prayers and fasting during Ramadan. 4.
Source officielleChambre Commerciale
6162fa96687317f24325afbe
28 juin 2012
28 juin 2012
La SOCIETE GENERALE a reconnu sa responsabilité au titre de la destruction du doublage des murs et des rampants du toit provoquée par le rehaussement du plancher, qui aurait été, selon elle, expressément
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc5
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100793
29 juin 2016
29 juin 2016
Ramdane, qui leur a remis le même document publicitaire qu'aux époux Y... ; que sur certains de ces documents, le nom de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B D, ressortissant comorien né le 25 octobre 1982 à M'Ramani Anjouan (Comores), est entré en France en octobre 1998 selon ses déclarations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC003128102
10 janvier 2006
10 janvier 2006
In 2002 the applicant lodged an action with the Râşcani District Court against the Ministry of Finance, seeking compensation in connection with his deposits in the Savings Bank.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301201_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; (). ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
avoir un format global correspondant à une hauteur de 10 cm, avec une tolérance de construction d'un cm, une longueur de 2,50 m à 4 m, avec une tolérance de construction de 5 %, la saillie d'attaque du rampant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102829_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ralentisseur de type trapézoïdal étant, quant à lui, un ouvrage de forme trapézoïdale convexe aménagé sur la chaussée, dont le profil en long comporte un plateau surélevé et deux parties en pente (rampants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100496_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les dépenses relatives à l'isolation des rampants de toiture et plafonds de combles figurent au nombre des dépenses éligibles à la prime de transition énergétique, listées à l'annexe 1 de ce décret.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002665_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sa clientèle, qui ne saurait s'élever à plus de 85 ; - elle s'est, indirectement, immiscée dans sa gestion et a voulu critiquer la gestion de la plage par le biais d'un " acte anormal de gestion rampant
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2001401_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une communication de pièces, enregistrée les 23 novembre 2020 et 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2308029_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C, représenté par Me Rahmani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405275_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par ailleurs, il précise que le requérant a demandé à sa famille de ne pas lui rendre visite pendant la période du ramadan, ce qui explique le faible nombre de fouilles dont il a fait l'objet depuis le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300367_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400701_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
notification de l'arrêté contesté, des évènements et notamment la représentation de plusieurs artistes venant du monde entier ayant nécessité des dépenses importantes ; qu'en raison de la date du début du ramadan
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab02
4 mai 1994
4 mai 1994
Ramdane, 20 / de M. Rabah G...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301383_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B, ressortissante comorienne née le 15 novembre 1989 à M'Ramani - Anjouan (Union des Comores), soutient qu'elle vit à Mayotte depuis plus de dix ans, où se trouve le centre de ses intérêts personnels
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104061_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 2021 et 19 mai 2022, présentés par Me Rahmani, avocat, M.
Source officiellePage 16 sur 108
RAMDANI, Zinedinne, Ahmed
23/06/2026
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RAMDANI, Houria, Fatna, ALARCON
18/06/2026
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RAMDANI, Sofiane
16/06/2026
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RAMDANI, Mohamed, Salah, Eddine, RAMDANI
12/06/2026
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RAMDANI, Mounir, Yassir
09/06/2026
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